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Sécurité Routière - L'infraction du jour: Détecteur de radar et les infractions commises par les professionnels

Dans Moto / Pratique

Sécurité Routière - L'infraction du jour: Détecteur de radar et les infractions commises par les professionnels

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! On parle beaucoup de l'interdiction des détecteurs de radar mise en place depuis le début de cette année. Mais on oublie que cette infraction ne concerne pas seulement les usagers. Les professionnels sont aussi embarqués dans la galère.


Pour avoir, à titre quelconque fabriqué, importé ou exporté, exposé ou offert, mis en vente ou vendu, proposé à la location, incité à acheter ou à utiliser ce type d'appareil, le professionnel risque au vu de l'article L.413-2 du Code de la Route jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende. Avec confiscation obligatoire de l'appareil et celle, facultative du véhicule sur lequel l'appareil est placé, adapté, ou appliqué.


La tentative est aussi punissable. Pour la personne morale, on part sur du 150.000€ d'amende, une fermeture définitive inférieure ou égale à cinq ans, une exclusion définitive ou temporaire des marchés publics pour la même période, une interdiction définitive ou temporaire d'appel public à l'épargne. Bref, c'est la paille.


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