Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 

Sécurité Routière - L'infraction du jour: L'usage de fausse plaque ou inscription sur un véhicule

Dans Moto / Pratique

Sécurité Routière - L'infraction du jour: L'usage de fausse plaque ou inscription sur un véhicule

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance !  Aujourd'hui, on va voir du lourd en matière de sanction, soit l'usurpation de plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule avec le risque de condamnation d'un tiers. Un délit promettant sept ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende qui fait pourtant florès !


L'article L.317-4-1 du code de la route, qui assure aussi des six points enlevés au permis, explique que mettre en circulation ou faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers, ce n'est pas bien.


Pour autant, lorsqu'on en est la victime, c'est l'enfer. Le temps perdu à prouver son innocence, en payant qui plus est par avance les prunes, lié à la complexité des investigations pour confondre les margoulins font de cette infraction une véritable plaie aux principes de circulation routière.


Commentaires (0)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire