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Sécurité Routière - L'infraction du jour: La conduite sans permis de conduire

Dans Moto / Pratique

Sécurité Routière - L'infraction du jour: La conduite sans permis de conduire

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance !


Cette semaine est à placer sous le signe du précieux sésame, le permis de conduire. Nous allons donc effeuiller quelques infractions le concernant. A commencer par la plus évidente : son défaut !


Conduire sans permis, c'est s'exposer à un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. L'article L.221-2 du Code de la Route est clair. Par ailleurs, il y aura confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.


Il pourra y avoir une interdiction, pendant au plus cinq ans, de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n'est pas exigé. Il y aura obligation, d'accomplir, aux frais du condamné, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


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