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Sécurité Routière - L'infraction du jour: la non-apposition du certificat ou vignette d'assurance

Dans Moto / Pratique

Sécurité Routière - L'infraction du jour: la non-apposition du certificat ou vignette d'assurance

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance !  Cette semaine, on va essayer d'assurer en parlant des assurances. Première infraction les concernant, la non-apposition du certificat ou vignette d'assurance.


L'étourderie vous coûtera une contravention de deuxième classe pouvant aller jusqu'à 150 €. C'est l'article R.211-21-5 du code des assurances qui le dit. Tout souscripteur d'un contrat d'assurance obligatoire doit apposer sur le véhicule automoteur un certificat d'assurance ou un certificat provisoire d'assurance, délivré par l'entreprise d'assurance. La présomption d'assurance subsiste jusqu'à un mois après la date de validité du certificat, sauf pour le certificat provisoire.


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