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Sécurité Routière - L'infraction du jour: La non justification de l'attestation d'assurance du véhicule

Dans Moto / Pratique

Sécurité Routière - L'infraction du jour: La non justification de l'attestation d'assurance du véhicule

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance !  On poursuit la semaine des assurances. Après la non apposition du certificat ou vignette d'assurance et avant le défaut proprement dit, voici la non-justification de l'attestation d'assurance du véhicule.


Là on passe à la contravention de quatrième classe pouvant grimper jusqu'à 750€. C'est ce qui arrive lorsque l'on a omis, après avoir été invité à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'une attestation d'assurance, d'une attestation provisoire d'assurance, ou d'une carte internationale d'assurance dite « carte verte », de présenter ce document dans le délai imparti. L'article L.211-1 et le R.211-14 du code des assurances le prévoit ainsi.


Tout conducteur soumis à l'obligation d'assurance doit être en mesure de présenter un titre faisant présumer que l'obligation d'assurance est satisfaite. Cette présomption résulte de la production d'une attestation d'assurance ou d'une attestation provisoire d'assurance délivrée par l'entreprise d'assurance ou d'une carte internationale d'assurance dite carte verte. La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la validité d'assurance, sauf pour l'attestation provisoire.


Commentaires (1)

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Par Anonyme

sur un enduro, on fait comment avec la vignette M le Ministre ?

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