Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 

Sécurité Routière - L'infraction du jour: La plaque d'immatriculation non conforme

Dans Moto / Pratique

Sécurité Routière - L'infraction du jour: La plaque d'immatriculation non conforme

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance !


L'infraction choisie aujourd'hui fait partie du dernier décret qui sortira cette semaine au Journal Officiel. Il se fera une joie d'aggraver les sanctions de certains écarts comme s'entêter à avoir un avertisseur de radar, téléphoner au volant, se mater un film en conduisant ou jouer avec la bande d'arrêt d'urgence. Et parmi cette famille de parias, on compte aussi la plaque d'immatriculation non conforme.


La mise en circulation d'un véhicule ou d'une remorque muni de plaques d'immatriculation non entretenues ou de dimensions ou à la fixation non conformes constitue une contravention de troisième classe aux yeux de l'article R.317-8 du Code de la Route. Et le tarif en la circonstance va bientôt passer de 68 à 135€.


Mais l'univers des plaques ne concerne pas seulement ceux qui en portent. Ainsi, l'offre à la vente d'une plaque d'immatriculation non-conforme constitue une contravention de quatrième classe. Et le sujet est promis à un bel avenir puisque la prochaine étape consistera à augmenter la taille des dites plaques des deux roues afin d'être plus visibles. Sur les photos prises de dos s'entend.


Commentaires (7)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par Anonyme

 sa vaut toujours le coups perso  meme si ma plaque est assez grosse un petit mot pour l'état: enculé je vous souhaite pas une bonne année... politicar votre avenir risque de changer d'ici 1 ou 2 ans vous vivez hors de la société et donc vous etes completement à coté de la plaque comme le futur candidat des USA qui parie 10000 dollars pour des broutilles à la TV alors que les téléspéctateur on vendu leur baraques et n'ont aucun acces à la santé  Et me prenez pas pour un putaib d'anarchiste je mérite le respect

Par Anonyme

la taille de la plaque va vachement ameliorer la securite" rentiere" mais pour la securite routiere???? je vois pas ce que ca va changer heureusement il y en a qui ont de bonne idée meme si c'est  pas pour eviter les accident mais pour acceleré les secours,je parle du code autocollant a collé sur le casque

Par Anonyme

Et bein je suis content de plus avoir de 2 roues. Moi qui esperait en reprendre une en 2012. Je m'en passerai... Manque plus que le triangle, la roue de secour, le coffret d'ampoule de rechange, les alcootest et le motard aura la panoplie parfaite.  Je pense me mettre dans la commercialisation de remorque moto, les top case vont etre trop petit pour enmener toute les conneries imposés par no cher politique...

Par Anonyme

moi je me réjouis d'être le 1er janvier 2012 quand le gilet fluo sera obligatoire, qu'est-ce que je vais être bô avec mon gilet fluo...  un vrai rebelle!

Par Anonyme

bonjour aujourd hui controle de la gendarmerie a moto tranquille a 90 sur une voie rapide un des deux pandorres me suis puis me double me fait signe de m arreter controle des papiers pas de blemes puis me dit votre plaque d est pas conforme elle est inclinee a 45 degres stupeur de ma part il me met une amendes de 90 euiros sans la mesurer et me dit vous recevrer l amende par courier celle ci est inclinee apres mesure de ma part car lui ne la pas fait elle est a 35 degree j en ai plein le cul de ces lois qui me mettent 90 euros pour 5 degres et qui dans le meme temp leur interdit d interpeller des jeunes a 2 sur un scotter (surement voler ) et de plus sans casque

Par Anonyme

Bonjour, je suis d'accord y en a ras le bol!!!. Pour ma part j'ai eu un PV de 90 euros (plaque non conforme), merci PARIS NORD MOTO à Aulnays sous bois.  Ils n'assument même pas leurs erreurs et vendent des motos non homologués pour la route.  Je n'ai eu que 48 heures pour trouver la bonne plaque sinon le flic ne me rendait pas ma carte grise. Ecoeurant...

Par Anonyme

 Bonsoir Quelle est la taille de plaque d immatriculation qu il faut avoir sur un mp3 300 cm3? j ai eu une amende de 90euros pour défaut de plaque, alors que mon scooter est neuf. merci de votre aide

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire