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Sécurité routière : le nouvel arsenal répressif

Dans Pratique / Sécurité

Sécurité routière : le nouvel arsenal répressif

Aujourd’hui 20 novembre entrent en vigueur deux mesures qui vont renforcer l’arsenal de la répression routière. L’une consacre une sanction plus sévère du dépassement de la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus. L’autre ouvre la chasse aux permis falsifiés voire carrément faux.

Deux mesures prévues par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, issues des décisions du Comité interministériel de la Sécurité routière du 2 octobre 2015.

Première mesure, celle qui concerne l’immobilisation des véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée. Jusque-là, elle s’appliquait aux cas de récidive de grand excès de vitesse, soit un délit puni de trois mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. À présent, dès la constatation du premier fait, le véhicule partira en fourrière. Une mesure applicable à l'encontre des conducteurs français comme étranger.

De nature administrative, l’immobilisation sera prise à titre provisoire pour une durée maximale de sept jours. Au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière si le procureur de la République de la juridiction le décide. Pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.

En sus de cette mise en fourrière immédiate, les contrevenants encourent une amende de 1 500 euros, et la perte de 6 points sur leur permis de conduire, voire la suspension de leur permis pendant 3 ans accompagnée de la confiscation de leur véhicule. En 2015, près de 19 000 conducteurs ont été verbalisés pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h.

La seconde mesure met à jour un délit spécifique de conduite d'un véhicule en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié. Jusqu'à présent, ce type de faits était traité sous le sceau du faux et usage de faux, prévoyant trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. La donne change et la sanction aussi. Cinq ans d'emprisonnement sont maintenant annoncés ainsi que 75 000 euros d'amende et plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule. En 2015, 237 personnes ont été tuées dans des accidents impliquant des conducteurs circulant sans permis valide.

Commentaires (63)

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Oh mon dieu Lol :coucou::orni:

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Ouille même en AMG 90 dci le danger sera partout :peur:

Par

Dur d'arriver à Courson dans ces conditions :bah:

Par

heu ... pourquoi s'emmerder avec un faux permis ? la conduite sans permis est devenue une simple amende ...

Par

Ajoutons l'obligation de porter des gants homologués pour les pilotes et passagers de 2-roues motorisés de tous types.

Très bien sur des cubes ou des scoots type 125 et plus ( qui en sont presque tous équipés), déjà moins pour des mobs ou des petits scoots 50cc, et totalement risible sur des engins style Solex et cie, que des cyclistes bien entraînés (et sans gants...) doublent sans effort.

Sinon pour la confiscation du véhicule, c'est toujours seulement si elle est au nom du type chopé en infraction? Parce que sinon ça pourrait donner lieu à des situations débiles (bagnoles de loc, de société, prêt entre particuliers, essais après réparations...) :bah:.

Par

3 ans de suspension de permis accompagné du véhicule. C'est quoi cet loi, ils savent pas que une voiture qui bouge pas s'abîme plus vite.

Par

Avant, je me rendais à Valencia, Espagne, par la route et donc en traversant la France. Aujourd’hui, je prend l’avion car je préfère ne plus rouler dans ce pays.

Ça devient un vrai piège à con et vraiment, je plains les français.

Par

En réponse à zemik

Dur d'arriver à Courson dans ces conditions :bah:

Roc le pierre à feu ira bientôt plus vite que nous avec ses imitations Nike Air ...

Par

Très bien la confiscation immédiate pour les grands excès de vitesse.

Ca évitera les grosses berlines et autres sportives en plaques étrangères de taper des pointes sur nos routes pour, au pire, se prendre quelques centaines d'euros d'amende (payés sur place en sortant la liasse du portefeuille), passer le volant à un passager pour continuer leur road trip.

Par

Merci la gauche, encore pire que la droite sur ce sujet et encore attendez vous que si ils repassent on aura le 80 km/h sur les routes secondaires, la boite noire obligatoire et la vignette restrictive des véhicules polluants obligatoires et payantes chaque année, votez bien.

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