Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Stationner devant son garage est bien interdit

Vous pensez que vous pouvez stationner votre véhicule devant votre entrée de garage si celle-ci se trouve sur la voie publique ? La justice en a décidé autrement dans une affaire où un contrevenant s'est retrouvé au tribunal pour plaider sa cause, le juge estimant que c'était une privatisation de l'espace public.

Stationner devant son garage est bien interdit

Voilà une question bien épineuse : a-t-on le droit de stationner sa voiture devant l'entrée de son garage, même si l'on fait l'usage exclusif de ce garage ? Le code de la route apporte une première réponse : "est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule - devant les entrées carrossables des immeubles riverains".

En clair, si vous possédez un garage donnant sur la voie publique, vous n'avez pas le droit de stationner votre auto devant la voie carrossable (le fameux bateau), même s'il s'agit d'un garage privé à usage exclusif.

Une histoire qui peut surprendre mais qui sème le doute, puisque plusieurs affaires de ce genre ont déjà été jugées, et les verdicts sont variés. Un propriétaire de véhicule est passé en juin dernier devant un tribunal de proximité qui lui donne raison, puisque le logement lui appartient et le garage également. Sauf que l'affaire s'est ensuite retrouvée en cassation où le juge a estimé que cet homme n'avait pas le droit de privatiser un espace public, sous prétexte qu'il est devant son entrée de garage.

En clair, si vous prenez une amende pour stationnement alors que vous êtes devant votre entrée de garage, vous pouvez demander à un tribunal de casser cette contravention. Mais au vu des différents résultats ces dernières années, il n'est pas sûr que vous ayez gain de cause...

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

Mots clés :

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs

Commentaires ()

Déposer un commentaire