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SX Montbéliard : la FFM obtient gain de cause devant la justice

Dans Moto / Sport

SX Montbéliard : la FFM obtient gain de cause devant la justice

Le 1er octobre 2010, le Moto-Club de Villars-sous-Ecots apprenait l'annulation de son Supercross de Montbéliard qui devait se dérouler le lendemain même. Deux mois plus tard, on apprenait que la Fédération Française de Motocyclisme engageait une procédure devant le Tribunal Administratif de Besançon. Plus de sept mois plus tard, le verdict tombe et la FFM obtient gain de cause. Aujourd'hui, la FFM et le MC Villars-sous-Ecots demande réparation à l'Etat afin de couvrir le préjudice subit par cette annulation tardive et non fondée.


ANNULATION DU SUPERCROSS DE MONTBELIARD UNE NOUVELLE FOIS LA JUSTICE DONNE GAIN DE CAUSE A LA FFM

Le 1er décembre 2010, la Fédération Française de Motocyclisme engageait une procédure devant le tribunal administratif de Besançon. Il s'agissait de contester la décision d'interdiction du Préfet du Doubs qui avait entrainée l'annulation du Championnat de France de Supercross dans la salle de l'Axone à Montbéliard (25). Rappelons que cette annulation était intervenue quelques heures avant le début de la manifestation, causant ainsi un grave préjudice tant sportif qu'économique au Moto-Club de Villars-sous-Ecot, organisateur de la compétition ainsi qu'à la FFM et à ses licenciés.


Le Tribunal administratif, par une décision du 12 juillet 2011, vient de donner gain de cause à la Fédération Française de Motocyclisme, considérant notamment « qu'en faisant application d'une réglementation contre les incendies, inapplicable à l'épreuve sportive projetée, afin de prévenir le risque d'intoxication du public par les gaz d'échappement, au lieu de la réglementation en vigueur de la Fédération Française de Motocyclisme, le Préfet du Doubs a commis une erreur de droit. »


Forts de cette décision, la FFM et le Moto-Club de Villars-sous-Ecot vont aujourd'hui demander à l'Etat de réparer le préjudice économique subit.


La FFM continuera à soutenir ses clubs et n'hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.


Commentaires (5)

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Par Anonyme

Excellente nouvelle pour la FFM ........  espérons que pour les prochains évenements ça serve de leçon   :bien:

Par Anonyme

Il est navrant de voir tout le gachis que certaines personnes ont faites uniquement  pour des raisons politiques  !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!   :q

Par Anonyme

mais les préfets continuent de faire chi... avec la bénédiction des hautes autorités, sinon, ils seraient virés.

Par Anonyme

un prefet ça sort de l'ENA si oui alors faut pas chercher

Par Anonyme

Quand on voit que notre cher president a eu son bac au ratrappage(on se demande comment ???????)  il y a de l'espoir pour tout le monde au vu des conneries qui sont mises en places !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!    :blague:

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