Uber condamné à une amende de 800 000 € en France pour son service UberPOP

Près d'un an après sa suspension dans l'Hexagone, l'application UberPOP continue de régulièrement faire la Une des médias. La filiale française de l'américain Uber avait déjà été condamnée en décembre dernier par la cour d'appel de Paris à une amende de 150 000 € pour « pratique commerciale trompeuse », la justice estimant que le service, qui proposait à des particuliers de transporter d'autres particuliers sur de petits trajets occasionnels, était présenté à tort comme un service de covoiturage.

UberPOP est à nouveau à l'origine de cette nouvelle condamnation d'Uber, qui s'élève à 800 000 euros, dont la moitié avec sursis. Uber a déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision. Deux responsables ont aussi été condamnés. Il s'agit de Pierre-Dimitri Gore-Coty, en charge d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, et de Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, condamnés à respectivement 30 000 et 20 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.

Peines inférieures aux réquisitions

La justice a notamment déclaré coupables les deux hommes et la société des délits d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et de délits liés à la conservation des données personnelles (l'application UberPOP demandait par exemple une copie de la carte d'identité et un extrait de casier judiciaire).

Les peines sont inférieures aux réquisitions formulées en février par le parquet. Ce dernier avait demandé un million d'euros d'amende contre Uber France, ainsi que 70 000 et 50 000 d'amende contre les deux dirigeants avec une interdiction d'exercer de 5 ans.

La présidente a souligné le fait que les prévenus se sont rendus coupables de violations réitérées et durables de loi, rappelant les troubles et manifestations causés par le service UberPOP en juillet 2015. L'application suscitait la colère des chauffeurs de taxi, énervés de voir le premier venu pouvoir transporter des personnes sans payer de charges. Les chauffeurs Uber grognaient aussi, voyant là une concurrence en interne non soumise au cadre législatif des VTC. Au moins, les deux parties étaient sur ce point d'accord…