Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 
S'inscrire

Uber condamné à une amende de 800 000 € en France pour son service UberPOP

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Uber condamné à une amende de 800 000 € en France pour son service UberPOP

La filiale française d'Uber vient d'être condamnée à une amende de 800 000 €, dont la moitié avec sursis. La cause : la mise en place dans l'Hexagone du service UberPOP, une offre de transport payant entre particuliers, jugée illégale et qui avait déclenché la colère des taxis… et des chauffeurs Uber.

Près d'un an après sa suspension dans l'Hexagone, l'application UberPOP continue de régulièrement faire la Une des médias. La filiale française de l'américain Uber avait déjà été condamnée en décembre dernier par la cour d'appel de Paris à une amende de 150 000 € pour « pratique commerciale trompeuse », la justice estimant que le service, qui proposait à des particuliers de transporter d'autres particuliers sur de petits trajets occasionnels, était présenté à tort comme un service de covoiturage.

UberPOP est à nouveau à l'origine de cette nouvelle condamnation d'Uber, qui s'élève à 800 000 euros, dont la moitié avec sursis. Uber a déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision. Deux responsables ont aussi été condamnés. Il s'agit de Pierre-Dimitri Gore-Coty, en charge d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, et de Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, condamnés à respectivement 30 000 et 20 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.

Peines inférieures aux réquisitions

La justice a notamment déclaré coupables les deux hommes et la société des délits d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et de délits liés à la conservation des données personnelles (l'application UberPOP demandait par exemple une copie de la carte d'identité et un extrait de casier judiciaire).

Les peines sont inférieures aux réquisitions formulées en février par le parquet. Ce dernier avait demandé un million d'euros d'amende contre Uber France, ainsi que 70 000 et 50 000 d'amende contre les deux dirigeants avec une interdiction d'exercer de 5 ans.

La présidente a souligné le fait que les prévenus se sont rendus coupables de violations réitérées et durables de loi, rappelant les troubles et manifestations causés par le service UberPOP en juillet 2015. L'application suscitait la colère des chauffeurs de taxi, énervés de voir le premier venu pouvoir transporter des personnes sans payer de charges. Les chauffeurs Uber grognaient aussi, voyant là une concurrence en interne non soumise au cadre législatif des VTC. Au moins, les deux parties étaient sur ce point d'accord…

 

Mots clés :

Poursuivez votre lecture :

Vidéos populaires

Commentaires (4)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter
ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

Tiens, c'est marrant: Blablacar ou IDvroom de la SNCF ne sont pas inquiétés alors qu'ils proposent le meme service...

Par

C'est sur que c'est limite et ça peut s'interpréter de diverses manières. Pour l'instant un particulier peut covoiturer, ca semble logique que tu emmènes qui tu veux au boulot ou ailleurs. Mais avec blablacar ou d'autres tu peux rentabiliser ton déplacement en chargeant des passagers payants, donc plus vraiment ton collègue de bureau. Le principe du covoiturage est que, en principe, tu fais le déplacement qu'il y ait des passagers ou non. Si tu trouves des passagers tu roules pour moins cher. Sur le principe il n'y a rien à dire quand tu vois que certaines destinations sont mal desservies alors que des voitures vont à ta destination tu te dit que l'idée est géniale, sympa, et écolo en prime (moins de voitures). Là ou ça dérape c'est que sur des itis très demandés il suffit de prétendre que tu vas faire la route et tu vas trouver à coup sur des passagers et donc rouler pour rien et même faire un bénéfice. Sans être astreint aux même contraintes qu'un VTC ou taxi notamment l'absence d'assurance RC spécifique et aucune taxe évidemment.

J'ai une carte VTC que j'utilise env 2 mois par an et je dois payer cette RC comme un taxi + quelques contraintes un peu débiles (comme avoir une voiture de + de 4,50 m âgée de moins de 6 ans par ex.)

Par

Ces entreprises Uber, air bnb etc... sont des prédateurs, ils ne font que précariser les gens qui travaillent pour eux et s'affranchissent de diverses taxes et impôts surfant sur les vides juridiques .

Par

800 000 EUR??? C'est sûr que ça va faire réflechir UBER, c'est quoi? 0.00001% de leur valorisation?

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter
ou S'inscrire