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Uber : la justice européenne en voie de lui faire son affaire ?

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Uber : la justice européenne en voie de lui faire son affaire ?

Uber est un nom connu mondialement et une plaie pour toutes celles et ceux qui ont choisi le métier de taxi. Un virus pour certains qui tue la profession de transport à la personne, une aubaine pour les utilisateurs qui voient l’opportunité de se déplacer avec un chauffeur à moindres frais. Mais pour tous les gouvernements, c’est une météorite qui est tombée et qui a bouleversé tout un corpus juridique incapable de cerner cette entité qui jouirait presque de l’impunité. Et si le remède venait de l’Europe ?

L’Europe est souvent raillée pour ses impuissances, son dysfonctionnement, ses décisions qui font plus de mal que de bien, voire même pour sa veulerie sur certains dossiers. Avec une telle réputation, ce n’est donc pas d’elle, a priori, qu’a à craindre l’enseigne Uber qui s’est constitué un trésor de guerre en peu de temps et dont les avocats sont en première ligne pour défendre la cause devant tous les tribunaux de la planète.

Et pourtant. C’est en Europe qu’Uber pourrait bientôt être soumis aux mêmes règles que les taxis. Enfin,  diront ces derniers ! Comment ? Un homme appelé Maciej Szpunar pourrait tout changer et il officie comme avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne. Il a été sollicité par les juges espagnols, qui traitent d’une plainte pour concurrence déloyale contre le service UberPop dans la ville de Barcelone, déposée en 2014 par des chauffeurs de taxi.

Pour lui, Uber est une société de transport et pas du numérique. Une position qui n’est pas neutre. Si elle se confirme, Uber sera obligé d'obtenir des licences alors que la société est poursuivie dans plusieurs pays d'Europe pour concurrence déloyale vis-à-vis des taxis.

Plus précisément, selon l’avocat général, l’entreprise américaine est bien une société de transport. Et non une entreprise du numérique ou de l’information, un statut qu’elle revendique en soulignant sa position d’intermédiaire entre les clients et les chauffeurs de véhicules. Maciej Szpunar précise, d’abord, l’évidence : le service en question est un service mixte, une partie de ce service étant réalisée par voie électronique et l’autre, par définition, non.

Puis il assène le coup de grâce : « la prestation de mise en relation du passager avec le chauffeur, fournie par voie électronique, n’est ni autonome, ni principale par rapport à la prestation de transport. De ce fait, le service offert par Uber ne saurait être qualifié de « service de la société de l’information ». Il s’agit plutôt de l’organisation et de la gestion d’un système complet de transport urbain à la demande. »

Là-dessus, il considère aussi qu’Uber ne peut pas non plus être considéré comme un service de covoiturage. Alors certes, l’avis de l’avocat général n’est pas contraignant mais les juges européens ont généralement tendance à le suivre. L’ arrêt, qui doit être rendu d’ici la fin de l’année 2017, sera donc particulièrement attendu par tous les acteurs du métier du transport de la personne.

Pour autant, cette tendance ne donne pas d’angoisse à Uber. : « être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens » a prévenu un porte-parole de la société. Mais l’issue logique du point de vue de l’avocat général voudrait qu’Uber soit obligé de posséder les licences et agréments requis par le droit national, à l’instar des taxis.

 

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Commentaires (24)

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Par

le gros soucis pour l'état.... c'est que l'argent rentre plus...

uber a tué la profession de taxi trés rentable pour l'état...

les taxis payaient leurs charges et gagnaient bien...

avec uber... 3O% de la course n'est pas taxé...

pire les chauffeurs de vtc uber....

sont des auto entrepreneurs ... un systéme peu taxé... ils gagnent péniblement.. 2OOO euros pas mois..

et comprenant l'arnaque de uber désormais filent leur carte de visite.. à leurs clients régulier...

évitant l'intermédiaire uber...

pour survivre.. tout celà échappe au fisc!!!

l'état va devoir faire casquer à uber... les charges sociales...

et leur imposer un statut comme la compagnie g7...

bref les obliger à embaucher leurs chauffeurs...

si l'état renonce à taxer les entreprises ricaines de la new technologie...

il va devoir racketter un max la classe moyenne...

et c'est plus possible aujourd'hui..

avec un fn à 35%!!

il est temps de prendre des mesures patriotiques!!

Par

" l’enseigne Uber qui s’est constitué un trésor de guerre en peu de temps "

Mais quel trésor de guerre ?

Hubert n'a à date jamais dégagé un bilan à l'équilibre.....et trèèèèssss loin s'en faut....

" http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/uber-fait-des-pertes-colossales-mais-cela-ne-va-pas-durer-1029651.html

Y'a pas plus fragile que cette boite là si quelques états voulaient simplement légiférer en matière de protection à minima de ses employés.

Par

En réponse à roc et gravillon

" l’enseigne Uber qui s’est constitué un trésor de guerre en peu de temps "

Mais quel trésor de guerre ?

Hubert n'a à date jamais dégagé un bilan à l'équilibre.....et trèèèèssss loin s'en faut....

" http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/uber-fait-des-pertes-colossales-mais-cela-ne-va-pas-durer-1029651.html

Y'a pas plus fragile que cette boite là si quelques états voulaient simplement légiférer en matière de protection à minima de ses employés.

cet avocat général va soit finir tres riche (malette bien garnie de liquide) si il n'est pas honnête, ou lespieds dans le ciment au fond d'un lac s'il l'est:ange::ange:

Par

En réponse à nap51d

cet avocat général va soit finir tres riche (malette bien garnie de liquide) si il n'est pas honnête, ou lespieds dans le ciment au fond d'un lac s'il l'est:ange::ange:

non des petits arrangements entre amis...

uber va payer un peu...

uber va surtout gagner du temps...

dans moins de 1O ans... il aura meme plus besoin de chauffeurs...

là par contre çà sera peut etre pas lui le grand gagnant...

ya google et bien d'autre concurrents;...

qui sont sur le coup de la voiture autonome...

et là c'est celui qui a le plus de pognon et qui est le premier qui va tuer les autres...

Par

En réponse à roc et gravillon

" l’enseigne Uber qui s’est constitué un trésor de guerre en peu de temps "

Mais quel trésor de guerre ?

Hubert n'a à date jamais dégagé un bilan à l'équilibre.....et trèèèèssss loin s'en faut....

" http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/uber-fait-des-pertes-colossales-mais-cela-ne-va-pas-durer-1029651.html

Y'a pas plus fragile que cette boite là si quelques états voulaient simplement légiférer en matière de protection à minima de ses employés.

Et vous dites quoi de la valorisation boursière ? Ne pensez-vous pas qu'il s'agisse d'un trésor de guerre ?

Par

Pas un mot sur la mafia des taxis et les bon cotés d'uber ?

Par

En réponse à springo

Pas un mot sur la mafia des taxis et les bon cotés d'uber ?

Il faudra me citer les bons côtés d'Uber. A part dérégler tout un secteur professionnel et préparer de futurs retraités qui toucheront au mieux le minimum vieillesse tout ça pour enrichir quelques américains, je ne vois vraiment pas de bons côtés sauf si on est un consommateur individualiste et égoïste pour qui une économie de 5 euros sur une course vaut bien un chômeur.

Par

Arretez avec la voiture autonome, cela existera peut etre dans 100 ans pour du service à la personne

En revanche je ne vois mention du systeme d'escroquerie en bande organisée de l'etat français (et sans doute d'autres) et des Taxis. Les pris pratiqué sont trop élevé pour taxer à mort les clients. Sans parler du monoploe donnée aux taxis qui les autorisait à ne pas s'adapter au numérique et à avoir une réputation exécrable

Pour moi c'est le système de Taxis qui est obsolète, incapable de s'adapté. Je prenais le Taxis avant par necessité, plus jamais quand je vois les taxes que cela demande

Uber a permis de faire la lumière de cette profession qui fonctionne comme une mafia pour taxer les clients impuissants. Je ne vois pas la justification d'une telle taxation, il n'y en a pas !! elle existe parce que les gens était prêts à la tolérer faute d'alternative.

Stop les mafias ! et merci Uber d'avoir fait la lumière sur ces escrocs

Par

Jugement logique, Uber a tenter de profiter d'un flou juridique vis-à-vis du status de la société, flou plutôt bancale qui pouvais penché d'un coté comme de l'autre. ça ne semble plus être du bon coté actuellement, malheureusement pour eux, mais les arguments me semblent sensé ici, contrairement à ceux d'Uber.

Les prix vont maintenant 's'envoler si ça se confirme, ou alors Uber quittera l'Europe, ce qui serait dommage car la concurrence a toujours du bon. Alors soit, quand c'est une concurrence à la loyale c'est beaucoup plus difficile à gagner ou tenir le choc.

Par

En réponse à MotherKaiser

Arretez avec la voiture autonome, cela existera peut etre dans 100 ans pour du service à la personne

En revanche je ne vois mention du systeme d'escroquerie en bande organisée de l'etat français (et sans doute d'autres) et des Taxis. Les pris pratiqué sont trop élevé pour taxer à mort les clients. Sans parler du monoploe donnée aux taxis qui les autorisait à ne pas s'adapter au numérique et à avoir une réputation exécrable

Pour moi c'est le système de Taxis qui est obsolète, incapable de s'adapté. Je prenais le Taxis avant par necessité, plus jamais quand je vois les taxes que cela demande

Uber a permis de faire la lumière de cette profession qui fonctionne comme une mafia pour taxer les clients impuissants. Je ne vois pas la justification d'une telle taxation, il n'y en a pas !! elle existe parce que les gens était prêts à la tolérer faute d'alternative.

Stop les mafias ! et merci Uber d'avoir fait la lumière sur ces escrocs

Prends un VTC si les taxis ne te conviennent pas (à raison). C'est un service à l'image d'Uber, mais légal. Il ne plaît pas non plus aux Taxis vu qu'ils se sont tous fait escroquer sur le prix de leur licence.

Leur plateforme de réservation est aussi bonne que celle d'Uber suivant les services.

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