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Uber : UberPop reçoit le coup de grâce judiciaire

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Uber : UberPop reçoit le coup de grâce judiciaire

C’est l’épilogue d’une affaire commencée en 2014 avec l’apparition d’un UberPop qui faisait entrer le principe du covoiturage dans l’ère des services tarifés. Sa mise en application l’année suivante avait exaspéré les chauffeurs de taxi au point d’attirer l’attention des autorités françaises. Celles-ci ont alors considéré cette démarche comme d'un service de transport illégal et échappant à toute réglementation. UberPop a donc été interdit et pour faire valoir ses droits, la société américaine a joué la carte de la justice européenne. Qui lui a donné tort.

C’était le baroud d’honneur d’Uber. Mais la Cour de Justice européenne lui a donné le coup de grâce. Oui, la France était dans son droit lorsqu’elle a prononcé l’interdiction de l’application UberPop. Mieux, si un autre service fonctionnant sur le même modèle devait apparaître ailleurs, il devrait être tout autant prohibé.

Un coup dur pour Uber car c’est son modèle économique même qui est attaqué. Uber se présente comme une entreprise de services et non de transport ce qui lui permet de nier la réglementation en vigueur dans ce dernier secteur d’activité. De même, les procédures d'interdiction ne sont pas les mêmes selon les cas.

Selon Uber, la France n'avait pas respecté la réglementation européenne : elle aurait dû notifier à la Commission européenne sa volonté d'interdire le service UberPop avant de prendre la décision, comme c'est le cas pour toute entreprise de services.

L'enjeu était de taille : si la Cour européenne donnait gain de cause à Uber, elle installait la société dans son bon droit dans tout l’espace européen puisque son fonctionnement est le même partout. Le groupe espérait la justice européenne valide le fait qu'elle n'est qu'une entreprise spécialisée dans les services et, notamment, dans la mise en relation entre le client et son chauffeur. Uber aurait ainsi évité de devoir se soumettre à la réglementation sur les sociétés de transport, réglementation beaucoup plus stricte. Une occasion ratée.

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Commentaires (9)

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Pour une fois que l'Europe ou ces instances prennent une bonne décision ...

Par

En réponse à richardp

Pour une fois que l'Europe ou ces instances prennent une bonne décision ...

Ils en prennent tous les jours mais on ne parle jamais des trains qui arrivent à l'heure. Une des dernières dont on a entendu un peu parler c'es la suppression des frais de roaming, là où les opérateurs téléphoniques se gavaient. Et pour rester dans les téléphones, si tous les chargeurs sont en mini-USB c'est suite à une demande de l'Europe. Et oui, contrairement à ce que Marine annonce, l'Europe n'est pas la cause de tous nos maux. C'est loin d'être parfait, il y aurait des choses à redire mais si les politiques avaient le courage d'admettre que quand ça va mal c'est pas systématiquement "la faute de l'Europe", on en serait pas là...

Par

En réponse à sarcasman

Ils en prennent tous les jours mais on ne parle jamais des trains qui arrivent à l'heure. Une des dernières dont on a entendu un peu parler c'es la suppression des frais de roaming, là où les opérateurs téléphoniques se gavaient. Et pour rester dans les téléphones, si tous les chargeurs sont en mini-USB c'est suite à une demande de l'Europe. Et oui, contrairement à ce que Marine annonce, l'Europe n'est pas la cause de tous nos maux. C'est loin d'être parfait, il y aurait des choses à redire mais si les politiques avaient le courage d'admettre que quand ça va mal c'est pas systématiquement "la faute de l'Europe", on en serait pas là...

Pas si vite... Bien sure ils en prennent quelques bonnes décisions et celles que tu mentionnes j'en avais connaissance ... Mais elles ne sont pas représentatives de la ligne politique de l'Union européenne , que n'est qu'un util à la mondialisation et aux grandes groupes au détriment de l'intérêt général ... Figure toi ils veulent reprendre la titrisation ce outil qui nous à cause la crise de 2008... Bah oui il faut bien faire le possible pour que les banques sortent la tête de l'eau même si dans 8 ans on se reprendra une crise comme conséquence dans la figure

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Uber Pop out en Europe, néanmoins disponible ailleurs. Reste que cette décision pour le coup a un effet sur les services de covoiture type blablacar,, car il ne peut y avoir deux poids deux mesures...

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C'est un début mais à quand la disparition de tous ces fake taxis dans Paris, tous de couleur noir paskesaféklass ?

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c'est bien continuons cette escroquerie en bande organisée que sont les taxis et l’état

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bah! avec la future voiture de location autonome, qui fera finalement la même chose qu'un taxi, les taximen seront obligés de changer de métier.

ce n'est plus qu'une question de temps.

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Le titre de l'article est racoleur, volontairement bien sur.

Oui il n'y aura plus de Uber Pop en France, sauf si la loi venait a changer dans le futur et vu la demande des utilisateurs ce n'est pas à négliger à moyen terme, mais des milliers de VTC en France travaillent chaque jour avec Uber et transportent des dizaines de milliers de clients en Uber X par ex.

Perso j'ai une carte VTC et j'en fait qq semaines par an. Ce n'est pas mon activité principale, juste un complément de revenu, et pour l'instant j'ai suffisamment de clients en direct pour me passer de ces plate-forme (Uber, Mycab...) Pour celui qui veut en vivre à l'année il est devenu quasi impossible de se passer de leurs services car les clients les utilisent, tout simplement. Exactement comme un paysan ou un petit industriel peut difficilement se passer des centrales d'achat de la grande distribution, c'est le même rapport de force. On le sait mais on va tous au supermarché parce que c'est pratique.

Bref pour le VTC lambda qui n'a pas encore suffisamment de clients se passer d'Uber est quasi impossible. Le problème est que les rémunérations que procurent Uber sont tellement basses que le chauffeur multiplie les heures pour se créer un revenu décent. Pas très différent du paysan qui trime toute l'année dehors dans ses champs pour un revenu de mxxde. Sauf que le chauffeur est assis avec la clim sans toutefois être sur de pouvoir rembourser le credit de la jolie berline.

Mais les 2 sont des professionnels qui ont choisi librement de faire leur métier.

A la différence d'Uber Pop qui proposait de mettre en relation des chauffeurs certes sélectionnés par Uber mais non professionnels.

Par

Ça viendra... mais dans 5 ou 10 ans. La France a toujours un retard sur le monde... !

Le tout pour les taxis... Que dire d'eux... !

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