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Un nouvel arrêté municipal d’interdiction de circuler annulé, à Vittefleur en Seine Maritime

Dans Moto / Pratique

Un nouvel arrêté municipal d’interdiction de circuler annulé, à Vittefleur en Seine Maritime

Trois ans, il aura fallu trois ans pour faire annuler une interdiction abusive de circuler dans les chemins de la petite commune de Vittefleur en Seine Maritime (76).


Le Tribunal Administratif de Rouen a annulé, le 19 janvier dernier, l'arrêté municipal pris en mars 2009 par le Maire de Vittefleur. Ce tribunal a jugé l'interdiction injustifiée, disproportionnée ( tous les chemins) et donc, excessive. Ce qui est un minimum.


L'arrêté municipal interdisait de manière totale et permanente la circulation des véhicules à moteur sur tous les chemins ruraux.


L'arrêté était contesté par l'Association des Loisirs Verts Motorisés Normandie-Maine-Perche (ALVMNMP), le CODEVER et l'association « Les Randonneurs Verts Cauchois » (LRVC), club de quad local.


Mais il a fallu 3 années d'énergie pour en arriver à ce résultat.


Les associations auraient surement autre chose à faire, que dire des tribunaux débordés sous les dossiers et alors quant au maire de la commune, on laisse ses administrés en juger.


Philippe Duval, Président du club « Les Randonneurs Verts Cauchois» organisait jeudi 10 mai une conférence de presse à Vittefleur, il ne cachait pas sa satisfaction et encourageait les randonneurs motorisés à combattre les interdictions abusives.


Dans cette région, d'autres maires réviseraient leur copie, la vigilance reste pourtant de mise.


Info codever


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