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Un vendeur de mini-motos condamné

Dans Moto / Pratique

Un vendeur de mini-motos condamné

Vous en avez sans doute entendu parler, le tribunal de Melun a condamné un vendeur de mini motos pour importation et vente de matériels non réceptionné (Homologué). Le tribunal s'est servi de l'article L-321-1 du code de la route : le fait d'importer ou de vendre "un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'un réception (homologation) ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni pour un professionnel de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende".


Ce qui explique en clair que tous les concessionnaires de France qui ont vendu depuis plus de vingt ans un Honda 50 QR, un Yamaha 50PW, un 80 Suzuki mais on peut y ajouter toutes les motos de cross, sont coupables de la même façon. Aucunes de ces machines n'a jamais été autorisées sur la voie public, aucunes n'a jamais eu de carte grise.


Le fait que les mini-motos ou pit-bikes remplissent les rues depuis quelques temps ne rend pas coupable David Simoes Gil.


Cet homme s'était en plus investi pour faire rouler des jeunes sur un terrain communal avec l'appui du conseil Général et le maire de Saint-Fargeau Ponthierry. Tout son stock a été confisqué.


Les grandes surfaces ont toutes plus ou moins vendu des mini-motos pour Noël. Leurs directions ont-elle été inquiétées ? Il y en a sur internet, ces vendeurs n'ont aucun soucis. Cette condamnation est grave de conséquence pour tous les professionnels de la moto.


Sûrement un hasard, l'audience du tribunal avait lieu à quelques jours de l'affaire de deux jeunes et une voiture de police. Vous avez vu les images, pas besoin d'être un grand spécialiste, la moto accidentée n'était pas une mini-moto mais un Kawasaki 80 ou 85 KX cross, moto vendue en France depuis plus de 15 ans, et interdite sur la voie public.


Doit-on y voir un amalgame entre des évènements qui n'ont rien à voir les uns avec les autres ?


Un vendeur de mini-motos condamné


Commentaires (7)

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Par Anonyme

Je pratique le dirt bike sur un circuit privé car je n'ai pas les moyens de me payer une vrai moto et je me régale c'est vraiment génial on retrouve des sensation proche de celles des vrai motos. Le problème de la justice française c'est qu'elle ne trouve jamais le bon coupable car dans cette histoire ce n'est pas le vendeur qui a fait une faute mais bel et bien l'utilisateur qui sais très bien que ce type de véhicule n'est pas homologué sur voie publique. Du coup la justice choisi la facilité et préfère interdire tous les véhicules non homologué à cause de certains fouteur de merde!!! Si ça continue on ira vers une dictature car + ça y va + on nous interdit tout.

Par Anonyme

Est-ce que le vendeur a été condamné pour vente de véhicule ne répondant pas aux normes (NF, TUV etc...) ou vraiment pour vente de véhicule non homologué pour circuler sur route ? Si c'est vraiment la seconde solution c'est tout de même étonnant, un kart n'est pas homologué, une trottinette à moteur non plus et je me pose la question de le vente des cross (les vraies, les grandes non autorisée à circuler sur voie ouverte au public à cause de l'absence d'éclairage), le segway, les motos et voitures de courses etc.... C'est tout de même assez étrange, il y a un amalgame dans tout ça et un bordel législatif monstre assez étrange.

Par Anonyme

On pourrait aussi condamner les jardineries et autres grandes surfaces qui vendent des tondeuses à moteurs thermiques autoportées...ben oui, on peut aussi rouler sur la route en tondeuse...et aussi en matériel agricole, moissonneuse batteuse et autre..On a l'impression que nos gouvernants viennent de se rendre compte qu'il existait des engins terrestres à moteur qui était vendus non homologués donc sans carte grise. On croit rêver...

Par Anonyme

Ce n'est pas le fait que ces machines ne soient pas homologuées qui ont conduit aux évènements que l'on sait ... mais bel et bien l'usage qui en a été fait. :bah:On déresponsabilise de plus en plus les individus en se retournant contre le système. Si je m'appuie une perceuse sur la tempe et que je me perfore le cerveau vous êtes mal les mecs ! Il va falloir que vous ressortiez les chignoles à main !:D

Par Anonyme

bonjour, je voudrais savoir le prix de cet moto merci de me répondre a cet adresse: freddu82@hotmail.fr aurevoir

Par Anonyme

L'Etat en plaçe fait preuve une fois de plus de discernement, on sait pour qui voter la prochaine fois!!! sinon tous en trotinette!! Alors a vos (b)urnes les gars!!!!!

Par Anonyme

are you vedy ? go!

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