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Un vendeur de mini-motos condamné

Dans Moto / Pratique

David Jouguet

Un vendeur de mini-motos condamné

Vous en avez sans doute entendu parler, le tribunal de Melun a condamné un vendeur de mini motos pour importation et vente de matériels non réceptionné (Homologué). Le tribunal s'est servi de l'article L-321-1 du code de la route : le fait d'importer ou de vendre "un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'un réception (homologation) ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni pour un professionnel de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende".


Ce qui explique en clair que tous les concessionnaires de France qui ont vendu depuis plus de vingt ans un Honda 50 QR, un Yamaha 50PW, un 80 Suzuki mais on peut y ajouter toutes les motos de cross, sont coupables de la même façon. Aucunes de ces machines n'a jamais été autorisées sur la voie public, aucunes n'a jamais eu de carte grise.


Le fait que les mini-motos ou pit-bikes remplissent les rues depuis quelques temps ne rend pas coupable David Simoes Gil.


Cet homme s'était en plus investi pour faire rouler des jeunes sur un terrain communal avec l'appui du conseil Général et le maire de Saint-Fargeau Ponthierry. Tout son stock a été confisqué.


Les grandes surfaces ont toutes plus ou moins vendu des mini-motos pour Noël. Leurs directions ont-elle été inquiétées ? Il y en a sur internet, ces vendeurs n'ont aucun soucis. Cette condamnation est grave de conséquence pour tous les professionnels de la moto.

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Sûrement un hasard, l'audience du tribunal avait lieu à quelques jours de l'affaire de deux jeunes et une voiture de police. Vous avez vu les images, pas besoin d'être un grand spécialiste, la moto accidentée n'était pas une mini-moto mais un Kawasaki 80 ou 85 KX cross, moto vendue en France depuis plus de 15 ans, et interdite sur la voie public.


Doit-on y voir un amalgame entre des évènements qui n'ont rien à voir les uns avec les autres ?


Un vendeur de mini-motos condamné


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