Uber : un chiffre d'affaires minimum garanti ?

Une situation sociale compliquée car il n’y a pas de liens entre salarié et employeur dans ce cas. Le gouvernement a néanmoins tenu à s’en mêler avec son rapporteur Jacques Rapoport, nommé fin décembre 2016. De son côté, la société californienne, qui s'était engagée à « garantir une meilleure rentabilité » aux conducteurs à faibles revenus vient de dévoiler son plan d’action.

En substance, les chauffeurs connectés à la plateforme 50 heures par semaine se verraient garantir un chiffre d'affaires mensuel de 4 200 euros, soit 21 euros par heure en moyenne. Une information venue du quotidien Les Échos. Dans le même temps le taux de commission, récemment relevé de 20 à 25 %, ce qui a été la cause du conflit, ne bougera pas. Alors qui financera ?

C’est Uber qui rembourserait le complément de revenu aux chauffeurs qui n'atteindraient pas ce chiffre d'affaires minimum de 4 200 euros pour 50 heures de connexion. De quoi provoquer une réunion entre le rapporteur, les plateformes et les chauffeurs VTC afin de discuter des modalités de ce dispositif de soutien.

L’enjeu essentiel de cette affaire pour Uber est que l'État et les administrations garantissent que ce dispositif de soutien ne posera aucun risque de requalification des contrats des chauffeurs. L’enseigne veut éviter plus que tout une qualification de salarié pour ses ouailles. Une perspective qui ne relève plus du fantasme depuis que, pour la première fois en France, en décembre, un chauffeur de VTC a obtenu gain de cause face à Le Cab, une plateforme concurrente du géant américain, en étant reconnu comme salarié par les prud'hommes.

Enfin, l'Urssaf Île-de-France a attaqué User en justice afin de requalifier ses chauffeurs en salariés. Ils sont aujourd'hui considérés comme des indépendants.