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Voitures autonomes : en cas d'accident en France, le constructeur sera responsable

Dans Futurs modèles / Technologie

Les contours de la loi autorisant les tests des voitures autonomes en France commencent à se dévoiler. La législation prévoit en effet que le conducteur sera exonéré de toute responsabilité en cas d'accident. Ce sera le titulaire de l'expérimentation qui endossera cette responsabilité.

Voitures autonomes : en cas d'accident en France, le constructeur sera responsable

La question de la responsabilité lors d'un accident impliquant un véhicule autonome est toujours compliquée. Alors qu'aux Etats-Unis, certains gouverneurs ont pris les devants, comme en Californie, pour laisser les industriels essayer leurs prototypes en liberté, en France, la situation est différente. Jusqu'ici, les autorisations de tests étaient données au compte-gouttes et avec l'obligation d'un conducteur attentif au volant.

Selon nos confrères de RMC, la nouvelle loi voulue par Emmanuel Macron pour placer la France à l'avant-garde de la voiture autonome va donner beaucoup plus de liberté aux constructeurs et équipementiers. Dès 2019, ils pourront mettre sur les routes des voitures autonomes, et le texte prévoit même de se passer de conducteur.

En revanche, si un conducteur est présent, il ne sera pas responsable. Et cela devrait être valable pour le futur, lorsque ces véhicules seront commercialisés. Le gouvernement a en effet tranché et estime que ce sont les titulaires des expérimentations qui endossent la pleine responsabilité en cas d'accident. Constructeurs et équipementiers devront donc être particulièrement attentifs à leur technologie s'ils veulent s'introduire sur le réseau routier français.

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Commentaires (72)

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PSA qui veut miser à fond sur les voitures autonomes est prévenu d'avance :redface:

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Ca va faire une belle jambe à celui qui est mort à jamais........... Faut juste interdire les expérimentations avec tous ces systèmes pas au point séparément. Quand chaque système indépendant sera à 100% sûr on pourra envisager, pour l'instant on joue aux apprentis sorciers à mettre ces terminator siphonnés dans la circu au milieu des enfants et des gens.

Par

Logique, si un système autonome se foire, c'est celui qui l'a validé sur son véhicule qui doit assumer. Ensuite le constructeur se retournera certainement vers le fournisseur du système.

Par

Responsabilité civile, on veut bien croire, le "conducteur" si présent n'ayant théoriquement pas/plus le contrôle immédiat de la chose, mais ça va hurler en pratique parce que le piéton qui aime les risques ou le cycliste qui double à droite n'auront même plus l'espoir que le conducteur soit gentil et attentif (bon , ça les disciplinera un peu...ou alors le véhicule autonome fera des bouchons géants dans certaines situations où il refusera d'avancer !); Par contre la responsabilité pénale ???? Là, se dire que c'est le constructeur qui paie l'amende/va en tôle et perd des points, c'est n'importe quoi ! Et si il y a du pénal, c'est le juge pénal qui décide de la responsabilité civile ! Ça nous en promet des belles !!!

Par

J'ai toujours pensé que les voitures autonomes viendraient avec un abonnement promettant de toujours avoir la dernière version du système (aussi pour ça que les bagnoles sont désormais vendues en LOA - LDD, pour habituer les gens à casquer tous les mois).

Avec cette loi, je pense désormais que toute auto n'ayant pas la dernière version verra son système autonome désactivé à distance....:bah:

Par

En réponse à lorenzozozo

Ca va faire une belle jambe à celui qui est mort à jamais........... Faut juste interdire les expérimentations avec tous ces systèmes pas au point séparément. Quand chaque système indépendant sera à 100% sûr on pourra envisager, pour l'instant on joue aux apprentis sorciers à mettre ces terminator siphonnés dans la circu au milieu des enfants et des gens.

D'accord avec vous.

Perso j'ajouterai que si j'étais dans un VA de niveau 5 qui tue quelqu'un suite à un bug, j'aurais tout de même le poids du mort sur la conscience et serais certainement traumatisé à vie. Et puis j'ai horreur de cette société qui veut nous infantiliser en nous rendant fainéant et déresponsabilisé. Cela participe à notre décérébration pour mieux être assujettis.

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Mais si les voitures autonomes sont si modernes pourquoi ne pas y mettrent de série des dashcams pour voir qui est réellement en tort ?

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Article complètement...pas clair ! Finalement, qui pourrait-être considéré comme "responsable"...?? Le constructeur, l'équipementier , les 'titulaires de l'expérimentation"...?? Bref, aucune réponse clair apportée à ce débat...

Par

P.t... ! "Clair" avec un "e"...!

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En réponse à Bugatthib

Mais si les voitures autonomes sont si modernes pourquoi ne pas y mettrent de série des dashcams pour voir qui est réellement en tort ?

... Il est vrai que la posture montrée sur la photo de l'article de la personne la tête plongée dans son magazine, va dans le sens de la décérébration (le fait de rendre c..), elle pourra toujours arguer qu'elle n'aura rien vu venir en cas d'accident blessant ou tuant quelqu'un... Le cynisme incarné de ce type de personne dans sa bulle, égocentrée et indifférente à ce qui se passe à l'extérieur. C'est hélas déjà beaucoup le cas actuellement de nombreux conducteurs et nombreuses conductrices ; mais avec le VA de niveau 5, ce type de comportement explosera en nombre de manière exponentielle. Pain bénit pour les puissants qui bénéficeront du morcellement total de la société par cette sorte d'isolement, afin de mieux nous asservir. Nous serons bien mûr(e)s pour l'avènement d'un régime totalitaire.

Circulez et dormez bonnes gens, il n'y a rien à voir, nous nous occuperons de tout pour vous !

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