La répression prévue est accrue en cas d’accidents mortels ou corporels. Les sanctions sont aggravées en cas d’imprudence avec des peines portées à 5 ans pour homicides involontaires et à 3 ans en cas de blessures involontaires avec des amendes pouvant s’élever jusqu’à 75000 euros.

Les peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement en cas d’homicides involontaires et à 5 ans en cas de blessures involontaires et 100000 euros d’amende si la faute d’imprudence est couplé à un autre délit (conduite en état d’ivresse ou autres).

Si deux circonstances aggravantes sont combinées, les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150000 euros d’amende.

Certains retraits de points sont également augmentés. Il s’agit notamment de la conduite sous l’emprise d’alcool (dès 0.5 g) qui entraîne la perte de 3 à 6 points. La conduite sans permis devient désormais un délit.