Souhaitant être "plus sévère" avec ceux qui conduisent sans permis, Gilles de Robien envisage de transformer cette infraction en délit, passible de la confiscation du véhicule. Cette nouvelle piste va donc être étudiée en concertation par les ministre des Transport et le Garde des sceaux, après la recrudescence des accidents mêlant des conducteurs sans permis.

A l'heure actuelle, le défaut de permis est passible d'une contravention de 5e catégorie. Seule la conduite sans permis suite à une annulation ou à sa suspension peut être punie de 2 années d'emprisonnement, de 3710 euros d'amende, et de la confiscation du véhicule.