Le tribunal administratif de Bordeaux vient de redonner un point à un automobiliste flashé par un radar automatique, pour "manque d'information de l'administration".

Le tribunal a statué en faveur d'un conducteur, contrôlé en excès de vitesse par un radar, qui contestait le retrait d'un point sur son permis.

Ce qui a fait pencher la balance en faveur de l'automobiliste, sont uniquement des détails administratifs. L'avocat de l'automobiliste a plaidé "le manque d'information de l'administration" sur les avis de contravention. Ces derniers ne mentionneraient pas assez clairement la perte automatique d'un point.

Dans son jugement, le tribunal a estimé que "le nombre de points affectés à un permis ne peut légalement être réduit que si l'auteur de l'infraction (...) a été préalablement et correctement informé du nombre de points dont la perte était encourue". Et, selon le tribunal, le formulaire Cerfa "n'est pas conforme aux exigences" du code de la route car il ne mentionne pas le nombre de points dont le retrait est encouru. L'automobiliste a donc été recrédité de son point mais a du tout de même régler son amende forfaitaire.