Le guide des aides 2023 pour l’achat d’un vélo

L’écologie, un terme qui a une importance indéniable. Surtout en matière de RSE pour les entreprises et de levier motivant aux financements d’idées aussi intéressantes pour les unes, qu’absurdes pour les autres. Ainsi, sous couvert d’écologie, on retire 500 euros à dix acheteurs de Duster pour les verser à un acheteur de Tesla Model 3 (par exemple). On se dit alors que 5 000 euros (soit 8 % du prix d’une voiture électrique vendue au prix plafond permettant d’accéder au bonus) feraient du bien à un acheteur de vélo cargo qui aime beaucoup son 6 cylindres pour faire de la route.

Rassurez-vous, si le montant est plus faible, les aides à l’achat d’un vélo existent. Elles favorisent principalement les foyers les plus modestes mais sont accessibles à toutes et tous. Ce qui fait plus sens que de permettre à une personne vivant avec 70 % du salaire médian de s’acheter une voiture dont le coût représente 3 salaires annuels. Pour le bien de la planète évidemment.

La bonne nouvelle, c’est qu’il y a 4 leviers permettant d’accéder à ces aides. Elles sont cumulables et dépendent de votre revenu fiscal de référence. Nous vous avons clarifié tout ceci. Notez que cet article est daté de septembre 2023 et tient compte des modifications (renforcement des aides) apportées le 15 août 2022.

4 leviers d’aides

Il y a 4 façons différentes et cumulables de bénéficier d’aide à l’achat d’un vélo :

• Le bonus vélo : il est financé par l’État, il dépend de votre revenu fiscal de référence par part ou de votre situation de handicap.
• La prime à la conversion : elle permet de troquer un ancien véhicule contre une aide financière à l’achat d’un vélo.
• Les subventions régionales : elles dépendent de l’engagement et l’amour de votre région pour les cycles.
• Le forfait mobilité durable : dépend de l’implication de l’entreprise pour laquelle vous travailler envers ce qu’on appelle couramment « le vélotaf ».

Bonus vélo (si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur 14 089 euros, il n’y a rien pour vous)

Il est divisé en 2 catégories de revenus.

Lorsque le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap, vous avez droit à :

• 150 euros de bonus pour l’achat d’un vélo non électrique (musculaire)
• 400 euros de bonus pour l’achat d’un VAE (vélo à assistance électrique) homologué (250 W, assistance au pédalage, 25 km/h maximum).
• 2 000 euros pour l’achat d’un vélo aménagé (permettant de transporter des marchandises ou des humains) ou d’un vélo adapté aux personnes handicapées, ou d’un vélo pliant (électrique ou non), ou enfin, une remorque vélo électrique. Attention, le montant de l’aide est plafonné à 40 % du prix du vélo (sinon ce serait trop beau).

Lorsque le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap, vous avez droit à :

• Aucun bonus pour l’achat d’un vélo non électrique (musculaire)
• 300 euros de bonus pour l’achat d’un VAE homologué (250 W, assistance au pédalage, 25 km/h maximum).
• 1 000 euros pour l’achat d’un vélo aménagé (permettant de transporter des marchandises ou des humains) ou d’un vélo adapté aux personnes handicapées, ou d’un vélo pliant (électrique ou non), ou enfin, une remorque vélo électrique. Attention, le montant de l’aide est plafonné à 40 % du prix du vélo.

Pour toucher cette prime, il est nécessaire de se rendre sur le site dédié : www.primealaconversion.gouv.fr au plus tard 6 mois après l’achat du vélo en ayant avec vous les pièces suivantes :

• copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
• copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• copie de la facture d'achat du vélo,
• copie du dernier avis d’imposition,
• relevé d'identité bancaire du bénéficiaire,
• un justificatif qui atteste de votre situation de handicap.

Prime à la conversion cumulable avec le bonus (si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22 983 euros)

Ce qu’il faut faire :

Rapportez un ancien véhicule « polluant » (camionnette ou voiture) et bénéficiez d’une aide de 1 500 euros pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo cargo électrique, toujours homologués comme tel.

La mise au rebut doit être réalisée entre 3 mois avant l’achat et 6 mois après l’achat.

Note : ce montant passe à 3 000 euros maximum si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358 euros.

Les véhicules concernés :

Les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et les véhicules essence immatriculés avant 2006. Il doit s'agir d'un véhicule non gagé, encore assuré, avec une carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois.

Les subventions régionales (pour tous, selon votre région)

Pour les régions, le mieux est de se rendre sur le site officiel dédié : mesaidesvelo.fr

Vous entrez le code postal de votre région. Vous cochez votre revenu fiscal de référence et les montants se mettront automatiquement à jour.

Par la suite, il faut se rendre sur la page dédiée de sa commune. Par exemple cette page pour la région Île-de-France ou celle-ci pour Paris ou encore ici pour Toulouse.

Tapez dans Google : « site demande aide régionale achat vélo + nom de votre ville ».

Ensuite vous suivez les indications.

Le Forfait Mobilité Durable

Enfin, à tout cela s’ajoute un dernier élément, un forfait mobilité durable. L’objectif est d’inciter les entreprises et services publics à apporter un soutien financier aux salariés pour leurs trajets domicile-travail.

Ce soutient est facultatif, c’est donc au bon vouloir des employeurs. Il concerne tous les salariés ainsi que les apprentis et stagiaires.

Il est éligible dès qu’un salarié utilise un des engins aux motorisations non thermique :

• Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
• Covoiturage (conducteur ou passager) ;
• Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
• Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
• Transports en commun (hors abonnement)
• Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…)

Les entreprises qui « jouent le jeu » sont recensées sur le site de l’aide régionale : https://mesaidesvelo.fr/forfait-mobilite-durable.

Vous devez entrer votre région, sélectionner l’onglet « mobilité durable » puis le nom de votre entreprise. Si votre entreprise n’est pas dans la liste, vous pouvez l’ajouter.

Mise en garde

Oui, les aides sont un levier à l’achat. Mais gardez à l’esprit que les démarches pour les obtenir sont un peu fastidieuses et surtout, que le remboursement peut être très long (plus de 8 mois pour votre rédacteur). Ne comptez pas sur cette somme dans un futur proche au moment de l’achat.

Il faut également bien réfléchir à l’achat car la revente n’est autorisée qu’après 12 mois et les aides sont limitées à 1 vélo par personne.