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Le changement d'immatriculation n'est plus obligatoire

Dans Moto / Pratique

En pleine période de tension sociale, voilà une obligation de moins. Alors que l’ensemble des véhicules était tenu de passer au format «  AB-123-CD » avant le 31 décembre 2020, un décret en date du 9 décembre vient d’annuler cette date butoir.

Le changement d'immatriculation vers le SIV reste automatique en cas de modification de la carte grise.
Le changement d'immatriculation vers le SIV reste automatique en cas de modification de la carte grise.

Si tous les véhicules devront à terme passer au nouveau format d’immatriculation (Système d’Immatriculation des Véhicules) en vigueur depuis plus de dix ans déjà (avril 2009), l’obligation de s’y conformer avant le 31 décembre 2020 vient d’être supprimée par un décret publié le 9 décembre dernier.

Attribuée à vie au véhicule, l’immatriculation de type « AB-123-CD » ne sera donc pas obligatoire dès cette année 2020, qu’importe le type de véhicule qui est immatriculé (voiture, moto, etc.). Les délais rallongés pour les démarches effectuées sur le site de l’ANTS désormais seul habilité à la modification ne sont sans doute pas étrangers à l’annulation de cette date butoir.

En pleine période de grogne sociale, qui s’installe sur la durée depuis décembre 2018, c’est aussi un moyen d’anticiper les contestations liées à ce changement obligatoire, qui est repoussé sine die. Entre le coût des plaques et du nouveau certificat d’immatriculation, les dépenses ne sont anodines et c’est toujours ça de gagné pour de nombreux Français qui subissent en outre le durcissement général du contrôle technique (auquel les motos échappent pour le moment).

On rappelle tout de même que tout changement sur la carte grise du véhicule (vente, déménagement, etc.) fait déjà l’objet d’un basculement automatique du système FNI au système SIV, ce qui fait que l’on croise de moins en moins de véhicules encore immatriculés selon l’ancienne formule. Une méthode qui à terme devrait suffire à faire basculer l’ensemble du parc roulant vers le SIV.

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