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Mentions lEgales

Ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation régissent l'utilisation que vous faites du site internet www.caradisiac.com et/ou de l'applications Caradisiac (ci-après collectivement dénommés le « Site »). Si vous ne les acceptez pas, veuillez le quitter immédiatement.

I - INFORMATIONS LEGALES

Ce site est la propriété exclusive de la société Groupe La Centrale :

  • Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros ;
  • Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623 ;
  • ayant son siège social au 37- 41, rue du Rocher - CS 40202, 75008 Paris ;
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23 ;
  • 01 84 95 10 07

Le directeur de la publication est Monsieur Philippe CHAINIEUX,, en sa qualité de Président de la société GLC Holding SAS (Président de la société Groupe La Centrale).

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL, Succursale Française :
31 place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie
01 73 28 10 02.

II – CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

La société Groupe La Centrale se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

L’internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est ouvert à tous, chacun est libre d’y intervenir. L’accès aux fonctionnalités du Site, au-delà de sa consultation, est soumis à une inscription préalable obligatoire.

Article 2 - Données à caractère personnel

La société Groupe La Centrale s’engage dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

La société Groupe La Centrale s’engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du Site accessible en cliquant sur le lien suivant : www.caradisiac.com/general/confidentialite/ ainsi que dans la Charte en matière de cookies accessible en cliquant sur le lien suivant : www.caradisiac.com/general/chartecookies/

Article 3 - Modération

La société Groupe La Centrale est simple fournisseur d’hébergement technique des messages / commentaires qui sont mis en ligne sur le Site, lesquels font uniquement l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après la publication des messages / commentaires sur le Site.

La société Groupe La Centrale n’est tenue que de supprimer les contenus manifestement illicites qui lui sont notifiés conformément à l’article 6. I. 5° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »).

Les internautes peuvent directement notifier à la société Groupe La Centrale tout message / commentaire manifestement illicite mis en ligne sur le Site en :

  • utilisant le bouton « signaler » accessible sur chaque message du forum ou le bouton « boutons d’alerte » (alerte de modération) accessible sur chaque commentaire des articles,
  • contactant la Société par courrier électronique à l'adresse électronique : ou
  • par courrier postal à Groupe La Centrale, Direction Juridique, 37- 41, rue du Rocher - CS 40202, 75008 Paris.

Les modérateurs du Site s'efforcent alors de supprimer les messages / commentaires ayant un caractère manifestement illicite dans les plus brefs délais.

Attention, tout contenu n'est pas forcément manifestement illicite même s'il déplait et la demande de retrait abusive est un délit (article 6, I, 4 de la LCEN).

Les internautes peuvent effectuer un signalement sur www.internet-signalement.gouv.fr.

Article 4 - Avis de consommateurs

4.1 Avis intégrés aux messages/commentaires d’articles.

Un avis en ligne est, selon le Code de la consommation, « l'expression de l‘opinion d'un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d‘appréciation ».

L'objet du Site n'est pas de collecter des avis de consommateurs toutefois, si des messages/commentaires contenaient des avis.

La Société Groupe La Centrale précise que :

  • tous messages/commentaires dont ceux contenant des avis sont publiés immédiatement qu'ils soient positifs ou négatifs.
  • il n’y a pas de procédure de contrôle de ces avis. La Société Groupe La Centrale supprime tous les messages/commentaires a posteriori sur signalement conformément à l’article 3 des présentes.
  • l’auteur de l'avis a la possibilité de modifier son message/commentaire dans un délai de 24 heures, à compter de sa mise en ligne, en se connectant à son compte. A défaut, l'auteur de l'avis devra contacter l'équipe de modération.
  • la date de publication de chaque avis est indiquée en entête de chaque messages/commentaires ( Posté(e) le…).
  • la date de l'expérience de consommation concernée par l'avis est indiquée par l'auteur de l'avis dans l'avis lui-même.
  • les messages/commentaires dont ceux contenant des avis sont classés par ordre chronologique du plus ancien au plus récent selon la date de publication.
  • il n'existe aucune contrepartie, de quelconque nature que ce soit, fournie en échange du dépôt messages/commentaires.
  • le délai maximum de publication est de 35 ans.
  • le délai de conservation est de 35 ans.

4.2 Spécificité de la rubrique « Avis de propriétaires » de la section « Guide d’achat »

Dans cette rubrique, la Société Groupe La Centrale collecte des avis de consommateurs, propriétaires de véhicules.

La Société Groupe La Centrale précise que :

  • tous les avis sont publiés qu'ils soient positifs ou négatifs mais non immédiatement ;
  • il y a une procédure de contrôle des avis avant publication : vérification de la conformité à l'article 3 de la Charte d'Utilisation de Caradisiac / Forum, du délai de 3 mois minimum de possession du véhicule, de la compréhensibilité de l’avis, de l’argumentation et du détail du contenu.
    Certains avis peuvent bénéficier de la mention « Avis recommandé par Caradisiac » lorsque la Société Groupe La Centrale juge que l’avis est particulièrement bien détaillé et bien argumenté quel que soit la note indiquée par l’auteur de l'avis.
    La validation s’effectue dans les meilleurs délais, le délai de vérification moyen est de 5 jours.
    Les motifs justifiant un refus de publication de l'avis sont notamment :
    • la non-conformité à l’article 3 de la Charte d’Utilisation de Caradisiac / Forum,
    • l’indication d’une note de 20/20 ou de 2/20 sans argumentation,
    • le non-respect du délai de 3 mois minimum de possession du véhicule,
    • l’incompréhensibilité de l’avis,
    • l’absence d’argumentation et de détail du contenu,
    • la présence de données personnelles.
  • Les responsables des produits faisant l'objet d'un avis en ligne peuvent directement signaler un doute sur l'authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé en :
    • utilisant le formulaire de contact présent sur le Site,
    • contactant la Société Groupe La Centrale par courrier électronique à l'adresse électronique : webmaster@caradisiac.com ou
    • par courrier postal à Groupe La Centrale, Direction Juridique, 37- 41, rue du Rocher - CS 40202, 75008 Paris.
  • l’auteur de l'avis a la possibilité de modifier son avis et/ou ses notes en se connectant à son compte à tout moment.
  • la date de publication de chaque avis est indiquée en entête de chaque avis.
  • la date de l'expérience de consommation concernée par l'avis est indiquée (Véhicule possédé depuis …).
  • les avis sont classés par défaut, par ordre chronologique du plus récent au plus ancien selon la date de publication. L’internaute peut modifier le classement avec un tri par note croissante ou note décroissante.
  • il n’existe aucune contrepartie de quelconque nature que ce soit, fournie en échange du dépôt d'avis.
  • le délai maximum de publication est de 35 ans.
  • le délai de conservation est de 35 ans.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société Groupe La Centrale ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société Groupe La Centrale, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Groupe La Centrale.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Groupe La Centrale.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société Groupe La Centrale.

Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société Groupe La Centrale, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société Groupe La Centrale.

Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société Groupe La Centrale. En tout état de cause, de la société Groupe La Centrale ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 6 – Responsabilité

La société Groupe La Centrale apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. La société Groupe La Centrale ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
La société Groupe La Centrale ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l’internaute projette d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L’usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par la société Groupe La Centrale.

La société Groupe La Centrale ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, la société Groupe La Centrale décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les couts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposes sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accorde à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes (annonceurs et partenaires), et des liens vers d'autres sites Internet. La société Groupe La Centrale ne contrôle ni la qualité, les spécifications des produits ou services proposés, ni l'exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En conséquence, la société Groupe La Centrale ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces.

La société Groupe La Centrale s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Groupe La Centrale, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.

Par conséquent, la société Groupe La Centrale ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de la société Groupe La Centrale ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Article 7 – Loi Applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.