Publi info
 

Notices lEgales

Ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation régissent l'utilisation que vous faites du site internet www.caradisiac.com et/ou les applications Caradisiac.com et Clubcara’ (ci-après collectivement dénommés le « Site ») (ci-après collectivement dénommés le « Site »). Si vous ne les acceptez pas, veuillez le quitter immédiatement.

I - INFORMATIONS LEGALES

Ce site est la propriété exclusive de la société CAR&BOAT MEDIA :

  • Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros ;
  • Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623 ;
  • ayant son siège social au 22-28, rue Joubert 75009 Paris ;
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23 ;
  • 01 84 95 10 07

Le directeur de la publication est Monsieur François COUFFY, en sa qualité de Président de la société CAR&BOAT MEDIA.

Le site est hébergé par :

  • la société Amazon Web Services :
  • Amazon Web Services Inc. a Delaware limited liability company
  • 410 Terry Avenue North,
  • Seattle, WA 98109-5210, USA
  • Numéro de téléphone : 001 206 266 7010
  • http://aws.amazon.com
  • la société Doctissimo (pour les forums) :
  • Société par Actions Simplifiée au capital de, au capital de 72 450 € ;
  • Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° B 562 013 524 ;
  • ayant son siège social au 149 rue Anatole France 92300 Levallois Perret ;
  • N° de tél : 01 41 34 99 00 ;

II – CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

La société CAR&BOAT MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

L’internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 2 - Données à caractère personnel

La société CAR&BOAT MEDIA s’engage dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

La société CAR&BOAT MEDIA s’engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du Site accessible en cliquant sur le lien suivant : www.caradisiac.com/general/confidentialite/ ainsi que dans la Charte en matière de cookies accessible en cliquant sur le lien suivant : www.caradisiac.com/general/chartecookies/

Article 3 - Modération

Les messages / commentaires « postés » sur le Site par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs.

La Société CAR&BOAT MEDIA n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces messages / commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont elle n’est pas l’auteur.

La Société CAR&BOAT MEDIA n’exerce aucun contrôle, vérification d’aucune sorte notamment quant à l’exactitude, la véracité, la légalité des contenus « postés » par les internautes.

Les messages « postés » par les internautes sont automatiquement publiés et donc accessibles immédiatement à l’ensemble des internautes mondiaux dès leur envoi par les internautes, sans aucun contrôle, ni vérification d’aucune sorte.

Le Site peut être modéré a posteriori c’est-à-dire après la diffusion des messages / commentaires au grand public.

La Société CAR&BOAT MEDIA peut supprimer les commentaires a posteriori lorsqu’il lui est notifié des contenus illicites conformément à la législation en vigueur.

Les internautes peuvent notifier à la Société CAR&BOAT MEDIA tout message illicite « posté » sur les Forums en utilisant l’outil d’alerte prévu à cet effet au sein de l’interface (panneau point d’exclamation au-dessus du message), ou en contactant la Société à l’adresse suivante: « ».

Article 4 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société CAR&BOAT MEDIA ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société CAR&BOAT MEDIA, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société CAR&BOAT MEDIA.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société CAR&BOAT MEDIA.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société CAR&BOAT MEDIA.

Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société CAR&BOAT MEDIA, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société CAR&BOAT MEDIA.

Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société CAR&BOAT MEDIA. En tout état de cause, de la société CAR&BOAT MEDIA ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 5 – Responsabilité

La société CAR&BOAT MEDIA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. La société CAR&BOAT MEDIA ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
La société CAR&BOAT MEDIA ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l’internaute projette d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L’usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par la société CAR&BOAT MEDIA.

La société CAR&BOAT MEDIA ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, la société CAR&BOAT MEDIA décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les couts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposes sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accorde a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes (annonceurs et partenaires), et des liens vers d'autres sites Internet. La société CAR&BOAT MEDIA ne contrôle ni la qualité, les spécifications des produits ou services proposés, ni l'exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En conséquence, la société CAR&BOAT MEDIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces.

La société CAR&BOAT MEDIA s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société CAR&BOAT MEDIA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.

Par conséquent, la société CAR&BOAT MEDIA ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de la société CAR&BOAT MEDIA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Article 6 – Loi Applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.