Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

En 2008, les PV seront électroniques

Dans Moto / Pratique

Myriam Albert

En 2008, les PV seront électroniques

Annoncée en 2006, la réforme des contraventions de stationnement devrait prochainement être expérimentée dans six villes, dont Paris. Un des premiers audits de modernisation de l'Etat mené il y a 2 ans montrait que la chaîne de traitement des 15 à 20 millions d'amendes annuelles était longue et peu fiable puisque très largement manuelle. Avançant l'efficacité réduite du système pour l'administration, l'audit préconisait alors de revoir toute la chaîne de verbalisation, depuis le PV apposé sur le véhicule jusqu'au paiement des sommes dues. C'est ainsi qu'est née la verbalisation par ordinateur, faisant disparaître le carnet à souche des agents au profit d'un ordinateur de poche. L'agent aura alors à saisir les données d'infraction, et grâce à l'immatriculation du véhicule le petit outil interrogera le fichier national d'immatriculation pour identifier l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule en infraction. Ensuite, l'avis de contravention sera envoyé par courrier, alors qu'une simple vignette sera apposée sur le véhicule en guise d'information.


En 2006, il était aussi question de mettre en place de nouveaux moyens de paiement des amendes, type internet ou téléphone. Pour le moment, pas d'information supplémentaire de ce côté-là, il faudra attendre le deuxième trimestre 2008, municipales obligent, pour voir apparaître ces nouveaux PV.


Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

SPONSORISE

Derniers articles moto

Articles moto les plus populaires

Commentaires ()

Déposer un commentaire