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En direct de la loi : refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, quels sont les risques ?

Dans Moto / Pratique

En direct de la loi : refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, quels sont les risques ?

Le refus de se soumettre à un dépistage peut être plus durement réprimé encore que d'être contrôlé positif ! Mieux vaut le savoir. C'est en effet un délit, pour lequel une peine d'emprisonnement peut être encourue. Alors qu'une « petite » alcoolémie reste au stade de la contravention, soit sans risquer d'aller en prison...


Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.


La question de la semaine

« J'ai refusé de me soumettre à un dépistage d'alcoolémie, et on me poursuit désormais pour ce refus de m'y soumettre… Mais ça veut dire quoi ? Je risque beaucoup ? » Christophe (Tours)



Des sanctions graves

La réponse de Maître Tichit : « Dans cette hypothèse, il s'agit d'un délit. Sévèrement répimé d'ailleurs puisqu'il est réprimé de la même manière que si vous vous étiez soumis à ce dépistage de l'imprégnation alcoolique.


Oui et que vous auriez été bien reconnu "coupable" d'une alcoolémie délictuelle [avec un taux supérieur à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré, NDLR]. Parce qu'il est quand même aussi possible de se soumettre à un dépistage et de ne pas être contrôlé positif ! C'est souvent parce que les conducteurs ont peur qu'ils refusent un tel contrôle, alors que ce refus est au contraire très durement réprimé en effet...


C'est exactement cela ! Et d'ailleurs, le législateur ne s'est pas trompé puisqu'il a lui-même décidé de sanctionner le refus de se soumettre exactement de la même manière que lorsqu'on est dépisté positif à une " grosse " alcoolémie. Donc le meilleur des conseils à prodiguer, c'est surtout de ne pas refuser de se soumettre ! Il vaut mieux se soumettre, de telle sorte que suite au dépistage de l'imprégnation de l'alcoolémie s'il y a un vice de forme, il puisse être invoqué. Alors que là en refusant, il n'y pas de procédure, pas de dépistage et il n'y aura pas de vice de forme ! »


Deux ans de prison et jusqu'à 4 500 €

Conclusion de Caradisiac : Indéniablement, r efuser le contrôle en espérant une sanction moindre que celle qui aurait été prononcée en cas de dépistage positif est un très mauvais calcul. Ce refus est un délit, ce qui veut dire qu'une peine d'emprisonnement est encourue. En l'occurrence, cela peut aller jusqu'à deux ans de prison, en plus de 4 500 € d'amende, et des 6 points retirés du permis de conduire... Alors qu'une alcoolémie contraventionnelle (avec un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré) entraîne certes aussi le retrait de 6 points, mais avec une amende qui peut « seulement » aller jusqu'à 750 €, et ce sans prison ! Vraiment, ce comportement est donc à éviter sans modération !


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