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En direct de la loi : verbalisé à tort pour un feu rouge, mon cousin qui m'accompagnait peut-il témoigner en ma faveur ?

Dans Moto / Pratique

 En direct de la loi : verbalisé à tort pour un feu rouge, mon cousin qui m'accompagnait peut-il témoigner en ma faveur ?

Les PV font foi jusqu'à preuve contraire. Une preuve contraire qui peut être rapportée par des témoins... Mais qui peut témoigner pour vous ? N'importe qui ? Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.



La question de la semaine

« J'ai été verbalisé pour un feu rouge soi-disant brûlé, mais c'est totalement faux, et mon cousin qui m'accompagnait pourrait en témoigner. Son témoignage est-il recevable en justice ? »


Éric (Montpellier)


Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.


Seuls les témoignages des conjoints sont écartés

La réponse de Maître Tichit : « Oui, tout à fait, il peut être recevable et un cousin peut venir témoigner comme n'importe qui... La seule personne qui pose problème finalement, c'est le conjoint.


Dès qu'on n'est pas le mari ou la femme, tous les témoignages sont donc recevables ! Il n'empêche que le code de Procédure pénale stipule bien qu'un procès-verbal ne peut être contestable que si on a au moins deux témoins et pas seulement un seul, n'est-ce pas ?


En effet, en réalité, il convient d'avoir deux témoignages. Mais bon, si vous n'en avez pas deux, autant en produire déjà au moins un qui soit recevable ! Ce serait comme une sorte de commencement de preuve attestant de votre bonne foi et du fait surtout que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée ! »


Et en théorie, il en faut deux !

Conclusion de Caradisiac : « Les procès-verbaux (..) font foi jusqu'à preuve contraire » et la preuve contraire ne peut être « rapportée que par écrit ou témoins », dixit l'article 537 du code de Procédure pénale. Mieux vaut le savoir, car en cas de contestation, la suite logique est de se retrouver cité à comparaître devant un tribunal compétent. Et à la barre, il s'agira d'exposer sa défense avec des arguments qui valent le coup juridiquement.


S'il n'est question que de plaider sa bonne foi, attention, ça marche rarement et surtout, ça peut carrément agacer ! En cas d'interpellation et de verbalisation que l'on juge infondée le premier des conseils est de ne pas reconnaître l'infraction sur le moment – il sera toujours temps de changer d'avis ensuite et finalement décider de payer cette contravention – et de tout de suite vérifier qu'il y a pu y avoir des témoins de la scène. Ce n'est jamais simple, certes !


Attention, un certain formalisme reste à respecter pour qu'un témoignage soit bien recevable en justice. Pour plus de facilité et éviter les erreurs, le ministère de la Justice a mis en ligne un formulaire Cerfa... Surtout, n'hésitez pas à vous en servir !


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