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FFM: la préfecture du Vaucluse à nouveau désavouée

Dans Moto / Sport

FFM: la préfecture du Vaucluse à nouveau désavouée

Difficile de mettre en place des courses sur le tracé de Goult (84220). Le préfet du Vaucluse fait fi des jugements administratifs (en référé ou sur le fond (20/11/2009 - 12/05/2010 - 21/04/2011)). « Le Juge Administratif l'avait déjà rappelé à l'ordre en mettant en cause la légalité de ses décisions et en donnant gain de cause à la Fédération Française de Motocyclisme et au Moto-Club de Goult » explique la fédé.


Pas suffisant puisqu'il a une nouvelle fois interdit une compétition début avril 2012. Retour une nouvelle fois devant le Tribunal Administratif de Nîmes qui a rendu son jugement le 7 novembre dernier donnant une nouvelle fois gain de cause à la FFM : "le Préfet ne pouvait légalement justifier son refus d'autoriser l'épreuve (…) la seule circonstance que le tracé du circuit se situe sur un site Natura 2000 ne justifie pas à elle seule le refus d'autorisation" a précisé le juge. Affaire à suivre.


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