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FFMC : Remontée de files.

Dans Moto / Pratique

FFMC : Remontée de files.

Cela fait quelques semaines que la Commission Juridique de la FFMC empile les plaintes de motards pour avoir été amendés avec comme motif, la remontée de files de voitures sur le périphérique de notre capital.


Bien que cette verbalisation ne soit pas nouvelle et légale, c'est son procédé qu'il l'est moins. En effet, les forces de l'ordre ne s'acharneraient plus à arrêter les contrevenants, mais ne relèvraient que les plaques d'immatriculations et adresseraient les courriers de convocation directement chez le possesseur du véhicule et une fois passé au commissariat, on repart avec la contravention qui est due.


D'après la FFMC :


« Comme aucun article du code de la route ne réprime la remontée de files en tant que telle, les forces de police rivalisent d'imagination pour charger au maximum le motard. Souvent, à la contravention pour dépassement par la droite, s'ajoutent un PV pour non respect des distances de sécurité, vitesse excessive eu égard aux circonstances, ou dépassement sans se porter suffisamment à gauche. Il n'est donc pas rare que l'usager reparte avec trois contraventions. Les amendes cumulées représentent alors une somme vertigineuse et un retrait de points important (jusqu'à six points !). Si la sanction viole évidemment le principe de la proportionnalité de la peine, elle bafoue également une règle élémentaire de droit pénal selon laquelle un même fait ne peut pas être sanctionné plusieurs fois au travers de différentes qualifications. Malheureusement, aucune jurisprudence n'existe en matière de remontée de files. Il serait donc opportun de soumettre la question à un juge. »


Toujours d'après cette dernière, ce procédé n'est pas infaillible, l'article L121-1 du code de la route stipule que « le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. ». Donc, comme ils n'ont pas pu identifier le pilote, ils ne peuvent pas affirmer que c'est lui qui conduisait au moment du relevé de plaque. C'est un peu tiré par les cheveux, mais bon, à voir.


Commentaires (4)

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Par Anonyme

C'est tout simplement scandaleux !

De l'acharnement pure et simple...

A quoi sert une moto en ile de france, alors ???

Par Anonyme

criiiiiic

tchic tchic thic --> 7

tchic tchic thic --> 7

tchic tchic thic --> 7

piiiiiiioooooooooouu

DING DING DING DING DING ...

:pfff:

Par Anonyme

Ce principe est totalement illégal. Pour que l'amende soit légale, il faudrait que l'amende soit remise en mains propres (après les contrôles de papiers habituels) à la suite immédiate de la constatation de l'infraction. Le principe ici, c'est que l'amende soit remise au contrevenant, sans aucun doute sur l'identité du contrevenant. Si des policiers vous verbalisent pour avoir brûlé un feu rouge, c'est légal tant qu'ils vous ont arrêté immédiatement et identifié. S'ils vous pourchassent et vous arrêtent après vous avoir peru de vue quelques instants (c'est à dire s'il y a un doute sur la relation entre la personne vue passant le feu rouge, et vous-même), l'amende devient caduque, puisqu'on ne peut pas affirmer avec certitude que vous êtes le contrevenant. Pour que "l'infraction" de remontée de files soit validable, il faudrait une photo englobant tout le véhicule, les files alentour (pour prouver le dépassement par la droite, l'inobservation des distances de sécurité, etc...) et que la plaque soit parfaitement lisible. Ou que l'on vous arrête et remette l'amende sur le champ. N'y a t'il pas moyen d'attaquer la Préfecture de Police pour actes illégaux? Une condamnation de la Préfecture de Police aurait une conséquence sur l'impression d'impunité de ses représentants. Autre suggestion: Se poster sur n'importe quel pont surplumbant le périph dans la journée, et filmer en HD les motards de la police passant entre les files, sans gyrophare ni sirène (en prenant bien soin d'identifier clairement les plaques). Si ce comportement est dangereux pour nous et les autres usagers, il l'est aussi pour eux. Et ils ne peuvent justifier de ce comportement qu'en cas de poursuite, ou parce qu'appelés sur le lieu d'un accident/incident, pas pour éviter l'attente dans la circulation.  

Par Anonyme

Amis motards bonjour, Je viens tout juste de subir le fameux PV pour "dépassement par la droite". Circonstances: je remontai tranquillement les files de voitures à l'arret sur l'A86 avec nombre de 2 roues quand nous nous retrouvons au cul d'une estafette de police qui circule entre les files de voiture de gauche (tiens comme nous !) avec force de girophare (ça doit etre une urgence). L'estafette s'arrete, un policier en descend et nous intime l'ordre de nous arreter et c'est parti, poulet aux pruneaux pour tous le monde. 90 euros et jusqu'a 3 points, sympa, l'urgence ça devait etre ça, faire son quota avant de rentrer à la caserne (Sarko sera fier de toi soldat de la route). je peux vous assurer que nous étions tous plutot surpris, bloquer une file complete aux heures de pointes, mettre en péril nos vies (l'espérance de vie est plutot courte sur l'autoroute) tout ça parce que monsieur est enervé (limite agressif) , ça fout un peu les boules. C'est qu'ils vont finir par arriver à nous dégouter de la bécanes ces cons. Ca fait plus de 20 ans que je roule sans trop de pépins et je viens de perdre 6 points en un peu plus d'un an à coup de 1 point par ci , un autre par là. La machine à fric est en marche et le carburant c'est nous. Ce que je vais vous dire va paraitre con et contre productif mais la prochaine fois JE ME SAUVE. Faites gaffe et bonne route à toutes et tous Sam

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