Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Nouvelle immatriculation : elle sera taxée !

Dans Moto / Pratique

Pauline Rachwal

Nouvelle immatriculation : elle sera taxée !

Vous savez sûrement que dès le premier janvier prochain, tous les véhicules achetés qu'ils soient en 2 ou 4 roues neuf ou d'occasion, se verront remettre une nouvelle plaque d'immatriculation (même pour un simple changement d'adresse). Un joli format de type « TY-378-TR » apparaîtra à tous les coins de rue.


Vous savez d'ailleurs qu'à ce propos, nous autres bons franchouillards de base nous nous écharpons pour pouvoir garder nos numéros de départements. Mais ce que vous ne savez peut être pas, c'est que le 26 août dernier, un décret est passé pour taxer toutes les nouvelles cartes grises.


En effet, une redevance pour couvrir les envois à domicile sera ajoutée au prix déjà exorbitant des chevaux fiscaux.


D'après le journal officiel : "A compter du 1er janvier 2009, l'acheminement, au domicile du titulaire, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion autre qu'un cyclomoteur (...) donne lieu au versement par celui-ci d'une redevance", selon ce texte, précisant que cette nouvelle taxe ne sera pas appliquée en cas de réédition à la suite d'une erreur de saisie. »


Ce décret a été signé par le premier ministre François Fillon, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le ministre du budget Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo. Pour l'instant nous ne connaissons pas le montant de cette taxe. Il sera variable suivant la destination.

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/


Ceux qui changeront de véhicules se verront remettre un certificat d'immatriculation provisoire valable 1 mois. La carte grise définitive arrivera au domicile dans un délai d'une semaine maximum. Je ne sais pas pourquoi mais je sens que ce laps de temps, n'est qu'une vaste utopie….


SPONSORISE

Derniers articles moto

Articles moto les plus populaires

Commentaires ()

Déposer un commentaire