Question de droit : le kit pétion, c'est légal?

Pauline Rachwal Le 15/01/2015 à 16:30

Question de droit : le kit pétion, c'est légal?

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.

« Si je suis équipée d'un kit piéton, suis-je assurée de ne pas me faire verbaliser ? »

Christine (Chartres)

Certes, le kit piéton concerne plus l'utilisation de la voiture. Mais il n'est pas rare non plus de voir des motards ou des scootéristes s'en servir. Mais ne pas avoir le téléphone dans les mains (ou coincé dans le casque) est-il pour autant légal de s'en servir ? Le point avec Maître Tichit.

D'un point de vue juridique, il est légal de s'en servir. Mais en cas de contrôle et de verbalisation, les forces de l'ordre pourront prétexter que vous avez d'abord manipulé votre téléphone portable pour vous en servir. Mais attention, ils devront vous voir faire pour vous arrêter.

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Dans le cas d'un PV (135 €, montant forfaitaire, minoré à 90 € durant les 15 premiers jours + 3 points, il est difficile de contester dans ce cas, hormis de pouvoir prouver que vous ne touchiez pas votre téléphone (avec un témoin par exemple). Il faut savoir que de simplement l'avoir en main constitue une infraction.

Il existe toutefois une astuce pour échapper à la sanction. Il suffit de poser un bras à ventouse (comme pour les GPS) sur le véhicule de manière à ne plus pouvoir tenir en main de téléphone. Théoriquement, l'infraction n'est pas valide.

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