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Sécurité routière: En France contester un PV c'est se faire ficher

Dans Moto / Pratique

Sécurité routière: En France contester un PV c'est se faire ficher

La France s'est récemment faite taper sur les doigts par la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui a regretté que dans notre beau pays, contester une infraction relevait de la mission quasi impossible. De quoi se faire poser des questions à nos dirigeants ? Absolument pas. Et même, bien au contraire. Plutôt que d'avoir un soupçon de mauvaise conscience, ceux-ci nous ont sorti un instrument aussi stigmatisant qu'intimidant sur le sujet, soit l'automatisation de registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention. Dit ARES.


De quoi s'agit-il ? De la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de toute personne contestant une infraction. En somme, depuis un arrêté du 20 février établi par le ministère de l'Intérieur et publié au Journal officiel le 16 mars, vous contestez, vous êtes fiché ! Et pas qu'un peu: l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse) du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l'auteur de l'infraction ; les données relatives à la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamations de sociétés) ; les informations sur le véhicule utilisé ; la nature, la date, le lieu et l'heure de l'infraction ; les références permettant l'identification du fonctionnaire qui opère la saisie.


Last but not least, l'ensemble des données est conservé pendant cinq ans en l'absence de nouvelle contestation. Paris et trois départements de la petite couronne parisienne (la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne) auront les honneurs d'une mise en place assurée d'ici à une dizaine de jours. Officiellement, c'est pour mieux traiter la contestation, et côté Etat, on fait remarquer que la CNIL ( Commission nationale de l'informatique et des libertés ) n'y a rien trouvé à redire. Pour sûr, nous voilà rassurés.


Commentaires (3)

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Par Anonyme

aujourd'huit j'ai fait l'amour a ma femme est elle m'a dit que c'était moin bien que la derniere fois... j'ai constesté bien sur car je fait attention de toujours lui satisfaire, pour sa je suis fiché ou pas car il faudrrai que j'envoie mes coordonnés pour qu'ils me recadre....non mais on va ou, n'importe quoi gj'ai toujours contesté mes pv et c'est pas maintenant que sa va changer.... vive l'europe, jean marie l'avait dit que c'etait une grosse connerie cette p..... d'europe!!!! ami français votez bien au prochaine election  

Par Anonyme

ils vont donc avoir enfin un peu de boulot :lol:

Par Anonyme

Ouais, ben ton Jean-Marie, il était député européen, cherchez l'erreur...

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