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Sécurité Routière - L'infraction du jour: La conduite sous l'influence de stupéfiants

Dans Moto / Pratique

Sécurité Routière - L'infraction du jour: La conduite sous l'influence de stupéfiants

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! Hier, nous vous avions infusé avec la conduite en état alcoolique. Aujourd'hui, c'est l'occasion de vous enfumer avec la même conduite mais sous l'influence de stupéfiants.


Pour avoir conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine que vous avez fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, vous tombez sous le coup d'un délit et risquez jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 4 500€ d'amende. Délesté de six points sur votre permis, vous pourrez aussi le voir suspendu ou annulé. Enfin, à vos frais, vous serez obligé d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et un autre sur les dangers de l'usage de produits stupéfiants.


Avant d'en arriver à l'analyse sanguine, vous aurez été préalablement dépisté par les forces de l'ordre sur le bord de la route. Soit pas test salivaire, soit par test urinaire. Mais ce qu'il faut surtout retenir, c(est que la Cour de Cassation précise que la loi incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine. Est donc condamnée, la personne qui n'est plus sous l'influence de ces stupéfiants du fait d'une consommation qui, selon l'expert, remontait à de nombreuses heures.


Enfin, aux termes de l'article L.235-1 du Code de la Route, l'infraction ne peut être prouvée que par le résultat d'une analyse sanguine. Tous autres éléments, examen clinique, aveux de consommation de stupéfiants, sont donc inopérants.


Commentaires (1)

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Par Anonyme

Bonjour, Je me suis fait contrôlé positivement au canabis il y a quelques jours à l'aide d'un test salivaire par les gendarmes. Mais ils ne m'ont pas fait faire de prise de sang pour confirmer la présence de THC. Mon permis a été saisi et devrait mettre retourner par la poste sous 72h. Ai-je quand même des risques de perdre 6 points + amende et suspension de permis si aucun test sanguin n'a été effectué? Bien cordialement,

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