Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Sécurité Routière - L'infraction du jour: Le permis communautaire non échangé

Dans Moto / Pratique

Sécurité Routière - L'infraction du jour: Le permis communautaire non échangé

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! Cette semaine est à placer sous le signe du précieux sésame, le permis de conduire. Nous allons donc effeuiller quelques infractions le concernant. Nous avons vu son défaut. Voici le cas du permis communautaire non échangé.


Une infraction pas si connue. Titulaire d'un permis d'un pays de la communauté européenne, vous n'êtes pas pour autant immunisé contre les règles tricolores qui rythment la vie du carton rose. Si vous avez une résidence normale en France et commis, sur le territoire français, une infraction au Code de la Route ayant entrainé une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points, il faudra, en quelque sorte, nationaliser votre permis.


Omettre de procéder à l'échange contre un permis français de son permis délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie de l'Espace économique européen, c'est s'exposer à l'article R.222-2 du Code de la Route. Vous en serez pour un contravention de quatrième classe pouvant vous faire débourser jusqu'à 750€.


Commentaires (1)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par Anonyme

Ok mais comment procéder ? Titulaire d'un permis belge et domicilié depuis qqs années en France, j'ai été verbalisé pour un excès de vitesse ayant entrainé un retrait d'un point. Quel est la procédure à suivre pour obtenir le permis communautaire? Merci.

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire