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Sécurité Routière - L'infraction du jour: Pollution et non respect des restrictions de circulation

Dans Moto / Pratique

Sécurité Routière - L'infraction du jour: Pollution et non respect des restrictions de circulation

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! Aujourd'hui, voici une infraction écolo à laquelle on ne pense pas vraiment : le non respect des restrictions de circulation en cas de pollution. C'est quoi donc ?


Il s'agit d'avoir contrevenu aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation prise par le Préfet pour limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution. Et pour ça, l'article R.411-19 du code de la route promet une contravention de deuxième classe soit 150


au maximum. Le permis, lui, ne souffrira d'aucun retrait de point. Mais l'immobilisation du véhicule pourra être prescrite pour faire cesser l'infraction.


Pour ce faire, il faudra que l'information préalable des usagers ait été effectuée, au plus tard à dix neuf heures la veille de la mise en oeuvre des mesures de restriction de la circulation. Le Préfet devra, au minimum, informer les maires concernés et transmettre un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision.


Commentaires (1)

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Par Anonyme

 Elles me déprimemt vos infractions tout les jours !

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