Sécurité routière : la boue sur la route, qui est responsable ?
Voici la période de l’année particulièrement redoutée pour les motards et autres scootéristes. Celle d’une saison automnale humide à laquelle suivra un hiver froid et sujet au gel. Dans les campagnes et villes de province, le moment est d’autant plus délicat à négocier lorsque les éléments se conjuguent avec certaines activités qui peuvent carrément changer la physionomie de la route. Un phénomène d’autant plus dangereux qu’il est ponctuel et résiduel. Ainsi en est-il des axes routiers prisés par les agriculteurs sortant de leur champ boueux, souillant le bitume jusqu’à en faire une véritable patinoire. Fatalité ? Que nenni, il existe une réglementation qui sanctionne ce type de fait et de négligence.
La boue sur la route, c’est une affaire qui concerne celui qui la dépose. Responsable de chantier ou agriculteur en pleine récolte, sachez que vous risquez jusqu’à trois ans de prison et une forte amende si vous dégradez la route de la sorte. Et pour cause : le conducteur d‘une voiture ou le pilote d‘une moto arrivant sur cette chaussée glissante peut rapidement perdre le contrôle et… la vie.
L‘article 591 de l‘ordonnance sur la circulation routière précise ainsi : « le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées ».
La responsabilité civile peut être engagée « si un dommage matériel, corporel ou même moral a été causé à une victime du fait de la présence de boue sur la chaussée ». L’article 1382 du Code civil offre à la victime d’un accident d’obtenir des dommages et intérêts auprès de l’auteur de la faute. Trois conditions doivent être remplies.
Pour que la responsabilité soit engagée, il faut une faute, un préjudice et un lien de causalité. La faute c‘est le fait de ne pas avoir nettoyé la route. Le préjudice c‘est la blessure corporelle et/ou les dégâts matériels. Le lien de causalité c‘est l‘accident survenant en raison de la présence de boue sur la route.
Quand ces conditions sont réunies, le responsable peut être condamné à payer des dommages et intérêts. C‘est ce que prévoit l‘article R 116-2-4 du code de la voirie avec une amende de cinquième classe allant de 1 500 à 3 000 euros. Aux peines d‘amendes peuvent se cumuler des peines de prison en cas de dommage aux personnes. Qui a causé involontairement à autrui une incapacité totale de travail de moins de trois mois est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Si l’accident cause la mort d’une personne, cet homicide involontaire est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende (article 221-6 du Code pénal).
Il est donc indispensable de nettoyer régulièrement la route pendant toute la durée du chantier, pas seulement à la fin. Et pour éviter l’accident et ses différentes conséquences, il est non seulement impératif de nettoyer la route, mais aussi de signaler en amont. Cependant, le fait de poser des panneaux triangulaires réglementaires, et de les placer dans les deux sens de circulation à 150 mètres du chantier, ne dégage pas de la responsabilité en cas d‘accident. Il permet seulement aux autorités de juger des moyens mis en œuvre pour limiter le risque.
De même, poser des panneaux n‘exonère pas de nettoyer la route en sortie de champ et partout où elle est souillée.
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