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Sécurité routière : la confiscation du véhicule encouragée par la Cour de cassation

Dans Moto / Pratique

Sécurité routière : la confiscation du véhicule encouragée par la Cour de cassation

C'est une infraction qui arrive parfois aux automobilistes mais plus souvent aux motards. Et pour cause. Avec des machines au rapport poids puissance défiant toute concurrence, ouvrir un peu les gaz vous propulse à des vitesses que les limitations réprimandent. L'amende, les points sur le permis et le permis lui-même sont plus souvent qu'à leur tour en sursis. Mais aussi la moto lorsque l'on force vraiment le destin.


La confiscation du véhicule est ainsi une peine prévue par le Code de la route, encourue en cas de récidive de grand excès de vitesse. Il faut donc insister quelque peu pour en arriver là. Mais lorsque la peine maximum encourue est fondamentalement une contravention de cinquième classe, punissable au maximum de 1 500 euros d'amende, cette confiscation n'est-elle pas disproportionnée ?


C'est une question très sérieuse qui a été posée par un automobiliste qui s'est vu retirer sa voiture après s'être fait prendre par le radar à 152 km/h au lieu des 90 autorisés. Pour lui, en fait de confiscation, il s'agissait d'expropriation. Une joute judiciaire qui est montée jusqu'à la Cour de cassation.


Celle-ci a rejeté les arguments d'un automobiliste qui faisait valoir que la sanction était disproportionnée au regard de l'infraction commise. De fait, la confiscation du véhicule en cas de récidive de grand excès de vitesse est maintenant clairement une peine justifiée.


Cependant, la Cour dont la légitimité est de dire le Droit s'est faite militante de la Sécurité routière : "cette sanction à caractère principalement dissuasif dont l'objet est de lutter plus efficacement contre les grands excès de vitesse et de réduire le nombre de morts et de blessés causés par les accidents de la route répond à un impératif d'intérêt général" a-t-elle expliqué.


Quant à l'automobiliste en question, il a écopé de 500 euros d'amende, 8 mois de suspension de permis de conduire et la confiscation du véhicule, compte tenu de la persistance à adopter une conduite dangereuse pour les autres usagers de la route.


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