Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

 

Sécurité Routière: La Convention Européenne des Droits de l'Homme au secours des avertisseurs de radars ?

Dans Moto / Pratique

Sécurité Routière: La Convention Européenne des Droits de l'Homme au secours des avertisseurs de radars ?

La chose semblait pourtant entendue et la messe dite. Après un bras de fer aussi court qu'intense, l'Etat et les fabricants d'avertisseurs de radars en étaient arrivés à un modus vivendi dans ce qui avait tourné au casus belli. La sémantique a cimenté un accord aux airs de statu quo et l'adoption du principe de la signalisation des zones à risque a éteint le brandon de discorde tandis que les appareils diabolisés ont été canonisés comme des outils d'aide à la conduite. Et gare aux écarts de langage puisque toute référence à la conjoncture passée est à présent passible de 1 500€ d'amende et de perte de six points au permis.


Affaire close ? Pas vraiment. L'émotion retombée, une société répondant à l'enseigne Navx a décidé de souffler sur les braises encore chaudes pour rallumer le feu. Il faut dire que ladite entreprise a comme raison sociale la vente des bases de données des emplacements des mouchards qui ont rapporté un pactole 630 millions d'euros à l'Etat en 2011.


Pour Navx, l'interdiction de l'avertissement de radar constitue un préjudice économique considérable. L'entreprise cite l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, contestant la notion de pouvoir interdire la transmission d'informations dans une société démocratique, "surtout lorsqu'il s'agit d'informations absolument pas confidentielles puisque tout le monde peut voir les radars" précise-t-elle à l'AFP. Le Conseil d'Etat a été saisi pour torpiller le décret mettant en place les nouvelles règles, paru au Journal Officiel du 4 janvier 2012. Sa décision devrait aboutir dans une quinzaine de jours, un référé-suspension ayant été décidé.


Commentaires (5)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par Anonyme

Mr Lecondé pouvez vous nous dire ou nous confirmer que les forces de l ordre n'ont pas le droit lorsqu ils nous arretent de fouiller dans notre GPS car apparemment ils doivent avoir en leurs possessions une commission rogatoire d'un juge d'instruction je suppose adressé à notre nom personnel pour pouvoir regarder dans notre gps. Cette info vient de Mr Eric de Comont avocat spécialiste qui officie sur RTL dans l'emission de Julien Courbet et que j'ai vu à la télé la semaine dernière et c'est lui meme qui a parlé de cela

Par Anonyme

j ai un avertisseur de radar et je compte bien toujours l utiliser, il n est pas repaerable et se cache facilement alors Sarko un bon doigt dans les fesses

Par Anonyme

Scadaleux ! Ces avertisseurs devraient être purement et simplement interdits. Et les sociétés qui n'obtempèrent pas également. Bandes d'assassins !

Par Anonyme

allez, on croise les doigts !!

Par Anonyme

@ radarophile, La parade du cabinet IOSCA  :ange: www.maitreiosca.fr/nos-astuces/decret-du-3-janvier-2012-20-millions-d%E2%80%99avertisseurs-de-radars-a-la-poubelle/ Un avertisseur non soumis aux nouvelles normes www.forum-auto.com/forum2.php

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire