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Sécurité routière : un casque à vélo pour les moins de 12 ans c’est maintenant

Dans Moto / Pratique

André Lecondé

Sécurité routière : un casque à vélo pour les moins de 12 ans c’est maintenant

Il n'y a pas de trêve des confiseurs pour une sécurité routière qui voit ses obligations grandir au fur et à mesure que l'on s'approche de l'échéance 2017. On sait que les motards et autres scootéristes vont devoir porter des gants dûment homologués ou que les plaques d'immatriculation vont devoir respecter les normes. Voici une nouvelle disposition sorti du chapeau : les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.


Si vois étiez en manque d'inspiration pour offrir un cadeau à vos chères têtes blondes, voici une idée qui, justement, les préservera : un casque pour faire du vélo. L'occasion de lier l'utile à l'agréable puisque, dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront porter un casque à vélo, qu'ils soient conducteurs ou passagers.


La Sécurité routière commence son exposé sur le sujet sur le ton de l'embrigadement écologique : « encourager l'apprentissage du vélo comme activité physique - excellente pour la santé comme pour la qualité de l'air - nécessite, dès le plus jeune âge, d'adopter les bonnes habitudes de sécurité » dit-elle. En terminant sur un ton bienveillant : « protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement ».


C'est en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, que le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.


Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation est paru au Journal officiel. Il prévoit un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers.

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Si la future règle n'est pas respectée, la responsabilité de l'adulte sera engagée. Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risquera une amende de quatrième classe soit une somme de 90 euros.


On estime à environ 5,5 millions les usagers vélo occasionnels ou réguliers âgés de moins de 12 ans.L'accidentalité routière des cyclistes âgés de moins de 12 ans concerne 181 enfants en 2015 parmi lesquels 1 enfant a été tué et 170 enfants ont été blessés, dont 71 blessés hospitalisés (ONISR, 2015).


Sur une période de 5 ans (2011-2015), 1 178 enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de vélo, parmi lesquels 26 enfants ont été tués, 442 enfants ont été blessés hospitalisés, 665 enfants blessés légers et seulement 45 enfants ont été indemnes. 91 % de ces accidents (et 85 % des décès) se sont produits en agglomération (ONISR, 2015).


Par ailleurs cette mesure est largement adoptée par les États membres de l'Union européenne.Le port du casque est obligatoire pour tous en Finlande et onze pays membres ont rendu le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants :


jusqu'à 10 ans : Malte


jusqu'à 12 ans : Autriche, Lettonie


jusqu'à 15 ans : Slovaquie, Slovénie, Suède


jusqu'à 16 ans : Espagne, Croatie, Estonie


jusqu'à 18 ans : République tchèque, Lituanie


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