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Une nouvelle loi pour les mini-motos

Dans Moto / Pratique

Une nouvelle loi pour les mini-motos

Le 5 février prochain sera étudiée par l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à encadrer la commercialisation des mini-motos. Le texte prévoit tout d‘abord que seuls les professionnels adhérant à une charte de qualité pourront vendre ce type de véhicule. Ensuite, la vente ou cession à titre gratuit aux mineurs sera expressément interdite sous peine d'amende pouvant atteindre 1 500€. Déjà interdites de circulation sur la voie publique par l'article L.321-1-1 du code de la route, ces engins ne pourront circuler que sur des terrains spécialement aménagés et répondant à des conditions de sécurité à définir par décret. La proposition de loi interdit également l'utilisation de mini-motos aux mineurs de moins de 14 ans, à moins de circuler sur un terrain spécialement destiné à cet usage ou de le faire dans le cadre d'une association sportive agréée. Sont concernés tous les « engins non réceptionnés, dont la réception n'est pas obligatoire et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25km/h ».


Commentaires (4)

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Par Anonyme

En lisant le titre, je me suis précipité sur l'article pensant que j'allais bien rigoler une fois de plus avec ces minimotos. Et je n'ai pas été déçu ... Alors soit j'ai rien compris, soit ils sont complètement con ou quoi ? : « engins non réceptionnés, dont la réception n’est pas obligatoire et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25km/h ». putain mais c'est à pleurer, dire qu'il ya des gens payés pour pondre çà. Genre : vite faisons une loi pour empêcher des accidents dû à des mini engins, qui ne seront pas concernés par cette loi... Sans parler de ce qui est dit avant dans l'article qui est du meme acabit.

Par Anonyme

tout devient tres compliqué :bah:sauf pour payer :miam:

Par Anonyme

C'est inutile cette loi je trouve, en campagne faire de la dirt bike dans la forete ou dans les champs ne comporte aucun risque pour autrui. Apres c'est au conducteur de faire attention à sa vie. On ne peut plus rien faire maintenant pffff. quel pays à la con !! 

Par Anonyme

cette lois ne servira a rien  car sa n'enpechera pas de rouler sur la voie public , s'est vehicule sont censé ne pas dépaser les 25km/h mais personnellement mon fils en possède une et elle va bien plus vite , mais il roule sur terrain privé . aussi certains magasins ou cite internet vendent des équipement tels que des kit pour augmenter leur cylindré et donc leur vitesse

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