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Une victoire pour le Codever

Dans Moto / Pratique

Une victoire pour le Codever

Mi-octobre, les 2 manifestations organisées par le Codever contre la circulaire Olin avaient réuni un grand nombre de personnes. 18.000 passionnés de loisir vert avaient pris d'assaut les principales villes de France. Et cela a porté ses fruits.


Le 10 janvier dernier, le conseil d'état a censuré la circulaire Olin. Plusieurs points ont permis cette décision.


La 1ère annexe est purement annulée. Celle-ci, relative aux Quad, contredit en partie le Code de la route ce qui le rend illégal. D'après le conseil d'Etat, les annexes suivantes (2, 3, 4 et 5) « ne présentent pas de dispositions impératives ». Cela veut dire que les dispositions décrites dans ces annexes ne peuvent s'imposer, elles ne font que proposer une interprétation de la loi, elles ne sont pas la loi. La notion de carrossabilité, introduite par Mme Olin ne peut donc être érigée comme une règle absolue et incontournable.


Même si cet arrêt est considéré comme une victoire par le bureau national du Codever, il faut garder en tête que la circulaire n'est pas annulée. Seul son contenu a été enlevé. Pour finir, le Codever conseille à tous les randonneurs de bien connaître leurs droits et devoirs afin de contester systématiquement toute atteinte à leur liberté de circuler et ce, devant les tribunaux.


En attendant, n'oubliez pas d'aller signer la pétition et de faire entendre votre voix.


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