Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

Publi info

La justice est favorable au Moto-Club de Goult, le Conseil d'État a tranché

Dans Moto / Sport

La justice est favorable au Moto-Club de Goult, le Conseil d'État a tranché

La FFM annonce dans un communiqué officiel sa victoire (et celle du Moto-Club de Goult) concernant l'impossibilité d'organiser des compétitions à la demande d'une assos' écologique.


C'est un combat de longue haleine que viennent de remporter la Fédération Française de Motocyclisme et le Moto-Club de Goult (département 84), une bataille menée depuis quatre ans.


Le litige : un refus d'organiser des compétitions et ce à la demande d'une association écologique. À l'époque le Tribunal Administratif puis la Cour Administration d'Appel donnait raison à la FFM (pour mémoire)… pas suffisant pour les verts qui ont porté l'affaire devant le Conseil d'État.


La justice est favorable au Moto-Club de Goult, le Conseil d'État a tranché


Cette juridiction administration a une nouvelle fois donné raison à la FFM en rejetant l'ultime recours de l'association écologique le considérant «comme irrecevable et non-fondé (Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 28/09/2016, 390111) ».


La FFM en profite pour conclure sur ces mots : « Rappelons que le sport est considéré comme d'intérêt général (L100-1 du Code du Sport). »


Mots clés :

Commentaires (0)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire