On les espérait disparues, elles sont (encore) de retour. Le Conseil constitutionnel a décidé aujourd’hui de censurer 25 articles de la loi de simplification de la vie économique dont celui abrogeant les ZFE.
Toute l'actualité Droit
Coup dur pour les motards, un village de Wallonie, en Belgique, a décidé de prendre un arrêté municipal les interdisant de circuler sur une portion de route durant toute la durée estivale. Une décision qui ne passe pas.
On y est. Huit ans après la mesure choc d’Édouard Philippe, d’abaisser la vitesse maximale sur les routes de France de 90 km/h à 80 km/h, le bilan est catastrophique, tant sur le plan humain, avec une stagnation de la mortalité routière que financier avec des dizaines de millions dépensés. Pour rien.
Alors que le Japon est une place forte mondiale de la production de motos et scooters thermiques, Tokyo, vient de confirmer l’interdiction pure et simple de la vente de motos neuves à essence d’ici à 2035. Une décision politique forte, mais qui interroge.
Avec plus de 11 000 radars installés sur le territoire, l’Italie est de loin le pays européen qui en compte le plus. Problème, la grande majorité de ceux-ci, mis en place par les municipalités, est illégale. Et la justice a tranché, tous ceux verbalisés par ces radars illégaux vont pouvoir être indemnisés.
L'Angleterre ne rigole plus. Un véhicule saisi pour un « comportement antisocial » pourrait bientôt être détruit en moins de deux jours. Une mesure qui interpelle par sa radicalité.
Déjà en sursis, les ZFE vont bientôt disparaître. Un vote du parlement français le 28 mai dernier acte définitivement la fin des ZFE. Une bonne nouvelle pour les automobilistes comme les motards.
Victime d'une grave chute à moto en juillet 2019, un motard demande aujourd'hui des comptes au département de la Sarthe. En cause, un accident qui, selon lui, aurait été causé par la présence de gravillons, rendant la chaussée particulièrement dangereuse.
Selon la législation française, les motos de 30 ans ou plus ont la possibilité d'être immatriculées en tant que véhicules de collections. Un statut qui permet même aux plus anciennes (immatriculées avant 1960) d'être exemptées de contrôle technique. À condition de pouvoir faire le changement de format d'immatriculation.
La chasse au bruit des motos s'intensifie. En France, le contrôle technique mis en place en avril 2024 fera bientôt du bruit des motos une nouvelle raison de refus. À l'étranger, certains pays optent même pour l'interdiction de certaines routes aux motos. Des décisions radicales pour lutter contre des motos jugées trop bruyantes.
