Question de droit : 80km/h, cela change quoi ?

Pauline Rachwal Le 03/07/2014 à 10:12

Question de droit : 80km/h, cela change quoi ?

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.

Question de la semaine :« Si la vitesse baisse sur le réseau secondaire de 90 à 80 km/h comme on nous l'annonce depuis le début de l'année, il va falloir reprendre toute la législation locale, et changer tous les panneaux, non ? »

Michel (Lyon)

Pour l'instant, pas de généralisation de baisse de la vitesse à 80 km/h en France, hors quelques portions « très accidentogènes ». Mais si cette mesure venait à se généraliser qu'est ce que ça impliquerait pour les usagers ?

Aussi aberrant que cela puisse paraître, si il y avait un abaissement de la vitesse sur tout le territoire, il n'y aurait besoin que de changer disposition dans le code de la Route. Le remplacement des panneaux ne serait même pas nécessaire puisque c'est le code de la route qui s'applique (des panneaux 90 sur une route limitée à 80, sic !). En espérant que nos têtes pensantes fassent ce qu'il faut tout de même pour les indications . En revanche, si cet abaissement n'est appliqué que sur une zone, le changement des panneaux s'avère obligatoire.

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