Shark Helmets remporte son procès en France contre LS2

Alexandre Hubner-Loriol Le 23/01/2019 à 15:25

Après avoir gagné son procès en première instance en 2016, Shark remporte son procès en Appel face à LS2. La marque chinoise doit retirer ses modulables FF393 (en France) pour contrefaçon de brevet.

Shark Helmets remporte son procès en France contre LS2

Et de deux. Shark remporte une nouvelle fois son procès en Appel face à la marque d'origine chinoise pour contrefaçon de brevet. Pour mémoire le marseillais avait déjà remporté son action en justice en première instance à Paris le 28 janvier 2016. Le Tribunal de Grande Instance de Paris jugeait le casque modulable FF393 Convert de LS2 trop proche du Shark Evoline. Voici le communiqué officiel du fabricant tricolore.

"SHARK HELMETS remporte son procès en France contre LS2

L’équipementier SHARK Helmets conçoit et fabrique des casques avec comme exigence de garantir de hauts niveaux de performance et de sécurité pour les conducteurs de 2 roues. Le savoir-faire et l’expertise de la marque française, créée il y a 30 ans, sont aujourd’hui reconnus dans le monde entier ; l’innovation est au cœur du développement de ses produits. SHARK Helmets protège systématiquement les avancées technologiques mises au point par ses équipes contre toute copie illégale ou contrefaçon.

Inventeur du concept et du modèle EVOLINE, premier casque au monde à avoir obtenu la double homologation jet & intégral, SHARK Helmets a engagé depuis 2013 une procédure pour contrefaçon de la partie française de son brevet européen n° EP 1 806 986 B1, suite à la commercialisation en France du casque modulable FF393 CONVERT de la marque d’origine chinoise LS2, commercialisé par la société Tech Design Team (société de distribution de LS2 pour l’Europe).

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Cette démarche auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris a fait l’objet d’une décision en première instance le 28 janvier 2016 en faveur de SHARK Helmets jugeant que le modèle FF393 CONVERT de la marque LS2 contrefaisait effectivement le brevet européen de SHARK Helmets n° EP 1 806 986 B1. Il a été fait interdiction à Tech Design Team d’importer, détenir, exposer, offrir à la vente et commercialiser sur le marché français le modèle incriminé.

Tech Design Team a fait appel de ce jugement. La Cour d’Appel de Paris, par arrêt du 26 octobre 2018, a estimé que le casque FF393 CONVERT de la marque LS2 vendu par la société Tech Design Team (société de distribution de LS2 pour l’Europe) constitue une contrefaçon du brevet de la société SHARK Helmets et confirmé le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions. SHARK Helmets poursuivra ses actions en justice pour défendre ses innovations et garantir ainsi à ses clients des produits toujours plus performants, exclusifs et sécuritaires."