Contrôle technique deux-roues : le gouvernement contraint de plier

Olivier Cottrel Le 02/11/2022 à 10:00

Cette fois, le Conseil d’État semble avoir sonné la fin de la récré. Après des années d’inaction gouvernementale et d’atermoiements, le contrôle technique des deux-roues motorisés semble plus proche que jamais. Sommé de le mettre en place, le gouvernement souhaite toutefois un contrôle technique « le moins pénalisant possible ».

Quel contrôle technique pour les deux-roues motorisés ?

À quoi va donc bien ressembler le contrôle technique des motos et scooters ?

Après une nouvelle bataille juridique menée par plusieurs associations parisiennes, le Conseil d’État a tranché en faveur de la mise en place dès 2023 du contrôle technique des motos et scooters, jugeant tout simplement son annulation par le gouvernement « d’illégale ».

Après plusieurs années d’inaction, la classe politique se trouve contrainte d’appliquer la directive européenne de 2014 obligeant tous les pays de l’UE à mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues motorisés.

Une obligation dont le gouvernement a pris acte, annonçant, par la voix du ministre des Transports, Clément Beaune qu’il : « faudra très probablement mettre en place un contrôle technique », avant d’ajouter : « une fois qu'on a dit 'potentiellement un contrôle technique', il y a des modalités, tout ça peut être discuté. »

En charge de la patate chaude, Clément Beaune souhaite même : « quelque chose qui soit le moins pénalisant possible. »

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Oui mais voilà, si les associations crient victoire, à l’instar de Ras le Scoot : « Nous, ce qu'on veut, c'est la fin des nuisances », la mesure est encore loin d’être applicable. Une aberration de plus dans un dossier déjà bien épais, qui sonne de plus en plus comme une simple taxe supplémentaire pour la communauté motarde. A fortiori dans un contexte déjà bien chargé, que ce soit avec le stationnement payant à Paris ou la mise en place progressive des ZFE.

Car, si le contrôle technique semble aujourd’hui inéluctable, rien n’est prêt. Près de 10 ans après la directive européenne, aucun centre de contrôle technique n’est aujourd’hui apte à contrôler les deux-roues, que ce soit en termes de matériel comme de formation du personnel. Et d’ailleurs, les modalités de contrôle sont encore loin d’être établies. La consultation entre les différents acteurs du deux-roues en France semble se poursuivre.

Seule certitude, le contrôle technique des deux-roues motorisés (les 50 cm3 inclus) arrive, reste à savoir quand et sous quelle forme.