La loi évolue encore pour les trottinettes électriques

Devant l’explosion de leur nombre dans les rues des villes françaises, l’État a décidé d’encadrer de plus en plus les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), avec notamment dans la ligne de mire, les trottinettes électriques et leur utilisation parfois chaotique.

Outre la création d’une réglementation dédiée et l’obligation de souscrire une assurance, un nouveau Décret paru au Journal Officiel ce 23 mars vient compléter la législation encadrant ces engins, avec l’obligation d’appliquer les mêmes règles de circulation que les cyclistes.

Selon la Sécurité routière, les EDPM doivent ainsi respecter le même Code de la route que les deux-roues en se référant pour cela aux panneaux de signalisation comportant des cyclistes (interdiction de circulation, bandes cyclables obligatoires, etc.).

Voici ce qui change :

De nouvelles obligations pour les utilisateurs de ce type d’engins électriques grâce auxquelles l’État compte bien faire baisser le nombre d’accidents les impliquant, alors même que selon le bilan encore provisoire de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière on a déploré en 2023 42 décès d’utilisateurs de trottinettes électriques en France, contre 35 en 2022.