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Loi sur les mini-motos : l'Assemblée Nationale a dit oui

Dans Moto / Pratique

Loi sur les mini-motos : l'Assemblée Nationale a dit oui

Réunis mardi dernier les députés se sont prononcés à l'unanimité en faveur de la proposition de loi des députés UMP Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer interdisant la vente de mini-motos aux mineurs ainsi que leur utilisation aux moins de 14 ans, sauf dans le cadre d'une activité encadrée par une association sportive agrée. Le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat, prévoit également l'encadrement de la commercialisation de ces engins en instaurant notamment une charte de qualité à laquelle devront adhérer les professionnels désireux de vendre ce type de véhicule. Mais si la loi est adoptée, l'interdiction « d'utiliser ou de favoriser l'utilisation de ces véhicules sur des terrains non conformes à ces conditions » pose déjà problème puisqu'elle empêche toute utilisation dans le cadre privé. Autre point, soulevé lui par la FFMC, celui de la revente de mini-motos sur le marché de l'occasion, rendue impossible par cette nouvelle loi. Espérons que les décrets d'application ne tarderont pas à venir, et qu'ils assoupliront un peu le texte de loi.


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Commentaires (4)

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Par Anonyme

Je suis déçu car bientôt je ne pourrai plus faire de dirt sur mon terrain privé et malheureusement il n'y a aucun circuit de dirt dans les environ du coup j'ai deux possibilités soit je vend mon dirt soit je fais le hors la loi.

Par Anonyme

Mais t'es complètement ouf toi, t'es un véritable psychopathe, faire du dirtbike sur un terrain privé !!! Tu sais pas que c'est une arme de destruction massive ? Sinon j'aime bien l'attitude du gouvernement, on autorise l'importation à tout va de marchandise de merde (une bonne partie du park de pocket et dirt bike), il arrive 2 accidents mortels par an (au moins la 2300ème cause d'accident chez les djeuns) et hop on interdit tout de peur de se faire taper sur les doigts au lieu de trouver de vraies solutions genre autoriser la création de terrain, sanctionner plus sévèrement l'usage sur route ouverte et effectuer des controles adéquats.

Par Anonyme

asssouplir? ben les socialistes voualient interidre radicalement les minimotos, faut le savoir quand meme. Heureusement sur ce coup qu'il y a eu Gaudron et Calméjane

Par Anonyme

 vraiment con c'est francais eux et leur lois a 2 balles pffff meme plus droit de s'amuser avec un petit engine qui depasse meme pas les 40

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