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Question de droit : la visite médicale lors d'une suspension de permis

Dans Moto / Pratique

Question de droit : la visite médicale lors d'une suspension de permis

Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.


Question de la semaine : « Je sors d'une suspension administrative et il est indiqué sur l'imprimé reçu [l'imprimé 3F, NDLR] que je dois aussi avoir un "avis médical favorable" avant de pouvoir récupérer mon permis… En pratique, cela veut dire quoi ? Que dois-je faire ? »


Paulo (Saint-Nazaire)


Dans le cadre d'une suspension de permis, la préfecture peut exiger un avis médical pour récupérer votre papier rose à la fin de la période de rétention. Dans ce cas, ce n'est pas chez votre médecin qu'il faudra se rendre mais devant la commission médicale organisée régulièrement par votre préfecture ou sous préfecture. En revanche, les prises de rendez-vous devront se faire bien en avance car, les commissions sont souvent débordées et les places libres se font plutôt dans le temps. Il faut bien noter, c'est que sans ce certificat, vous ne pourrez pas récupérer votre permis même si le laps de temps de la suspension est écoulé.



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Commentaires (1)

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Par Anonyme

 BJr je voudrai un renseignement g u une suspension de permis pendant 6 mois avec le teste et prise de sang il me l'on rendu parce que j'avais arrête de fumer et tout  g u mon jugement après la juge me la annuler eske c'est normal merci 

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