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Radar : une loi contre les PV injustifiés

Dans Moto / Pratique

Radar : une loi contre les PV injustifiés

Il n'aura pas fallu longtemps pour que le nouveau Ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, prenne une première position sur le sujet de la sécurité routière. Et pour une fois, c'est plutôt une bonne nouvelle pour les usagers de la route.


Pendant la séance des questions d'actualité d'hier, le Ministre de l'intérieur a pris la parole après une question Gilbert Le Bris concernant le système d'automatisation de délivrance des PV auquel les usagers se confrontent lors d'un problème de contravention. Cela tiens hélas du parcours du combattant.


Le député précise : « il ne s'agit pas simplement des anecdotes risibles et médiatiques de tracteurs poussifs pris à 180 km/h sur autoroute alors qu'ils n'ont jamais quitté leur ferme, il s'agit surtout de tous ces braves gens qui, bien qu'ayant vendu normalement et légalement leur véhicule, continuent de recevoir PV, rappels et procédures diverses dûs par d'autres qui n'ont pas fait les notifications nécessaires... »


Claude Guéant a reconnu que le système actuel (le SIV) n'était pas parfait, ni sans faille : « la réforme de ce système sera là d'ici la fin du mois de mars 2011 et que l'ensemble des personnes injustement concernées par ce problème verraient leur situation se régulariser rapidement (restitution des points et annulation des amendes) ».


Le projet de loi portera sur la responsabilité de l'acquéreur et non plus sur le vendeur.


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Commentaires (2)

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Par Anonyme

ça a du bon d'avoir des elections en 2012 pour endormir les electeurs avec des lois allant dans leur sens !!!!

Par Anonyme

ça y est, on va rentrer dans la période où le politique caresse l'électeur dans le sens du poil. En elle même cette mesure est bien mais je déplore qu'il faille attendre des election pour que les politique fassent leur boulot correctement, à savoir améliorer la qualité de vie générale de la population qui les ont élus. Ca fait des années qu'on nous impose du tout répressif, avec de moins en moins de droits pour le citoyen (combien de lois faites pour réduire la liberté, combien pour l'augmenter ?) et là, comme par magie, d'un coup on se rapelle que le citoyen (electeur) existe. Alors cette mesure est un progrès, mais c'est pas ça qui me fera oublier ce qu'il s'est passé avant au moment où je glisserai mon ptit papier dans l'urne.

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