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Contrôle technique des motos et scooters : le recours d'urgence rejeté

Dans Moto / Pratique

Le micmac du contrôle technique des motos et scooters avait poussé l’association « Respire » à lancer une procédure d’urgence demandant la suspension de la décision gouvernementale de retarder puis d’annuler la mise en application du décret. Une demande finalement rejetée par le juge des référés du Conseil d’État.

Les motards sont fortement opposés à ce contrôle technique des motos et scooters.
Les motards sont fortement opposés à ce contrôle technique des motos et scooters.

Officialisé par un décret publié au cœur de l’été puis finalement suspendu quelques heures plus tard à la demande du Président de la République lui-même, le contrôle technique des motos et scooters n’en finit plus de faire parler de lui.

Suite à la volte-face du gouvernement, l’association « Respire », qui lutte contre la pollution atmosphérique, a déposé une demande en urgence de suspension de la décision d’abandonner la mesure. Saisi, le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande, estimant que la condition d’urgence n’était pas réunie compte tenu des délais d’entrée en vigueur prévus pour la mesure (janvier 2023). Un rejet qui concerne donc la forme, sans se prononcer pour le moment sur le fond de la demande, qui mentionnait ainsi que ni le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, ni Emmanuel Macron n’ont légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le Premier ministre, Jean Castex.

Abandonné dans sa forme initiale, le contrôle technique des motos et scooters n’est pas pour autant totalement tombé aux oubliettes puisqu’il devrait être revu en profondeur sous forme d’un dispositif alternatif qui reste à définir.

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