L'importation d'un deux-roues : de l'Europe au monde entier

Acheter, acquérir, importer une moto de l'étranger est souvent attractif au niveau des prix, mais aussi, c'est se donner la possibilité d'avoir l'accès à une machine que l'on ne trouve pas forcément en France. Pour ce faire, il existe toute une démarche administrative pour rendre son utilisation légale dans notre beau pays. Enfin, quand le rêve ne se transforme pas en parcours du combattant. Caradisiac Moto s'est lancé donc dans ses affres administratives pour décoder ces démarches qui peuvent en effrayer plus d'un.

Au-delà des simples démarches de changement de carte grise, l'importation depuis certains pays nécessite une mise en conformité du véhicule, suivant si ce dernier provient d'un pays de l'union Européenne ou bien en dehors. En ce qui concerne les motos, la mise en conformité est d'autant plus importante que la France oblige le bridage de toutes les motos de plus de 106 chevaux.

Un rappel des pays faisant partie de l'espace économique européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Lors de l'importation d'un véhicule, seule la préfecture est apte à délivrer les autorisations pour rouler en France et la nouvelle carte grise qui sera attribuée. Vous pouvez faire vos démarches directement sur place ou bien par correspondance. Pour des raisons pratiques, nous vous conseillons de les effectuer directement en préfecture, cela évitera des allers-retours par correspondance et la difficulté de joindre les administrateurs en cas de pépins. Une fois le dossier posé et complet, les papiers arriveront directement chez vous.

Deux cas de figures se présentent à vous lors de l'achat de votre machine dans l'union européenne :

L'achat du neuf (moins de 6 mois ou de moins de 6000 km) :

• Chez un professionnel, vous réglerez la somme due en hors-taxe dans le pays d'achat. Une fois revenu en France, vous aurez 15 jours pour vous rendre au Trésor Public de votre région pour régler la TVA de votre achat (19,6% en France). En échange, vous recevrez un certificat dit "quitus fiscal" pour la TVA, qui vous permettra de faire la demande d'immatriculation auprès de la préfecture. Si vous payez la machine TTC chez un pro, demander une facture où il apparaît le règlement de la TVA.
• Chez un particulier, vous êtes également soumis à la TVA dans votre pays d'origine (comme pour l'achat d'un professionnel). Mais comme vous payerez la machine TTC, il faudra faire une demande de remboursement intra-communautaire. Cette demande est assez longue, donc assurez-vous bien que le vendeur vous fournisse le « quitus fiscal » qui prouvera que vous avez réglé la taxe dans le pays d'achat.

Nb : Le concessionnaire devra obligatoirement vous fournir : la facture ou le bon de commande, un carnet de garantie et les conditions du service après-vente valables dans tous les garages de la marque de l'UE, un certificat de conformité communautaire.

L'achat d'occasion (plus de 6 mois ou plus de 6000 km) : à la différence du neuf, les administrations Européennes considèrent que la TVA est payée une fois pour toute lors de la première mise en circulation.

• Chez un professionnel : la machine sera payée TTC par l'acheteur.
• Chez un particulier : la machine sera également payée en TTC par l'acheteur. Le prix sera fixé par la cote du pays où le vendeur réside.

Nb : En revanche pour toute immatriculation, il faudra fournir le certificat fiscal qui valide le payement de la TVA pour demander le certificat d'immatriculation. Il s'agit du formulaire n° 1993 VT.

L'achat de votre machine hors de l'union européenne :

Dans les grandes lignes, l'achat à l'étranger d'un véhicule est soumis aux mêmes obligations que l'importation au sein de l'Europe. Les différences notables seront la mise en conformité du véhicule. En effet, l'acheteur devra présenter son acquisition à la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), qui vérifiera la conformité et validera le droit de rouler en France.

En ce qui concerne l'acquittement de la TVA, elle sera directement auprès des douanes. Seule exception pour l'exonération : le cas où la personne vient s'installer en France avec un véhicule déjà en sa possession. Dans ce cas précis il devra remplir les conditions suivantes : si ce n'est pas un véhicule utilitaire, s'il est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 et que les impositions dans le pays d'origine ont été acquittées.

Dans le cas de la vente vous devrez présenter aux douanes :

• le certificat d'immatriculation
• la facture d'achat
• une déclaration de transit communautaire externe (T1) établie au moyen du nouveau système de transit informatisé (NSTI) (3)
• Si le véhicule est originaire et en provenance d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne, un certificat de circulation dénommé EUR 1.

Après le dédouanement, le service vous remettra :

• un exemplaire de la déclaration de douane.
• une quittance.
• un certificat de dédouanement n° 846 : ce certificat justifie que vous avez payé les droits à la préfecture où sera immatriculé.

Nb : La base de la taxation est la valeur hors taxes du véhicule standard augmentée éventuellement des frais annexes, tels que frais de transport, options, etc.

Lorsque vous partez de France :

Une fois la décision d'achat prise, sachez que si vous transportez plus de 10 000 euros en espèces, chèque ou autres titres, vous devrez le déclarer au poste de douane lors de votre voyage. Ce contrôle a pour simple but d'éviter le transport et blanchiment d'argent.